Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri

mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri

[O] [J] exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés au [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 330 962 267).

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Henri de Suatrebarbes, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri

HENRY, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 20 mars 2025 à 14:15 en chambre du conseil de la Chambre 2-5 section supplémentaire, afin de statuer sur le

Henri de Quatrebarbes, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.

Les résultats des exercices 2022, comprenant 14 mois du 2 février 2022 au 31 mars 2023, et 2023 (clos le 31 mars 2024) sont les suivants : […] C'est dans ces conditions que le dirigeant de la Société

[C] [R], demeurant 10, rue du Général Henrys 75017 Paris Partie demanderesse : assistée du Cabinet EMERIANE AVOCATS - Me Nicolas DEGARDIN, Avocat et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835). 2) SAS

Vente de produits cosmétiques naturels sur les marchés locaux.

2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00281 SAS DEJABER N° RG: 2025L00444 DEBITEUR SAS DEJABER [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM PONTOISE : 848936936 - 2019 B 1279 Représentant légal : Eric, Gabriel, Henri

Henri de Quatrebarbes, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.

Le projet de plan de redressement a été circularisé auprès des créanciers en date du 4 février 2025 avec un délai de réponse expirant le 4 mars 2025.

[I] [X], Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me Charles-Henri Carboni -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES