Aux termes de décisions successives, par décret du n° 2020-293 du 23 mars 2020, modifié plusieurs fois, puis par décret du n° 2020-545 du 11 mai 2020, l'interdiction pour les restaurants de recevoir du

Aux termes de décisions successives, par décret du n° 2020-293 du 23 mars 2020, modifié plusieurs fois, puis par décret du n° 2020-545 du 11 mai 2020, l'interdiction pour les restaurants de recevoir du

Aux termes de décisions successives, par décret du n° 2020-293 du 23 mars 2020, modifié plusieurs fois, puis par décret du n° 2020-545 du 11 mai 2020, l'interdiction pour les restaurants de recevoir du

Aux termes de décisions successives, par décret du n° 2020-293 du 23 mars 2020, modifié plusieurs fois, puis par décret du n° 2020-545 du 11 mai 2020, l'interdiction pour les restaurants de recevoir du

Le débiteur et les co-contractants ont été appelés à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 4 mai 2026 par lettre recommandée avec avis de réception du 13 mars 2026 en application des articles

LAVIELLE - Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Juge ayant délibéré : Mme Marie-Carmen LAVIELLE Présents au Prononcé de la décision : Nous, Mme Marie-Carmen LAVIELLE Juge des Référés commerciaux, assisté

convenu que : * Le prix provisoire de la cession a été fixé à 115.600 € sur la base de la situation de la société MILES SOLUTIONS arrêtée au 31 août 2024 ; * Le prix définitif serait calculé à la baisse

Par la suite, la société GEG a adressé différentes relances pour obtenir le paiement de ces factures, ainsi qu'une mise demeure le 19 mai 2023, reçue le 23 mai.

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Au 9 avril 2026, le solde de trésorerie de la société [B] & CO s'élève à 15.000 €, après paiement des salaires du mois de mars 2026.

La baisse importante du chiffre d'affaires s'explique uniquement par l'arrêt d'une activité de revente d'or qui ne générait aucune marge et donc aucune rentabilité, il peut être constaté que la baisse

En application de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19, puis du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrivant les mesures

En mai 2024, constatant que le chiffre d'affaires généré par son distributeur [L] [H] avait considérablement diminué, la société PROMOTAL a interrogé [L] [H] sur les raisons de cette baisse.

Courrier du 19 mars 2019 du mandataire judiciaire au Conseil de [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE 8.

La liste des créances portant les mentions de rejet ou d'admission des créances a été déposée le 3 mars 2026. Les audiences d'examen des créances contestées se sont tenues le 5 mai 2026.

Pour Moba, cette rupture est liée à la baisse des commandes et à l'utilisation frauduleuse de la marque Moba par Laser Ins.

LES FAITS : Le 4 mars 2022, l'Association ETHICS FOR ANIMALS a accepté deux devis émis par la société [O] pour un montant total de 27 000 € TTC.

nouvelle stratégie de communication, HCP ayant constaté que la baisse du chiffre d'affaires venait essentiellement d'une baisse de trafic, * Suite à une rencontre dans l'usine de SOFAFORM en Italie le