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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69cd1d51cdc6046d47bcafbe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, - Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, assistés de
Source officielleTrib. de Commerce
69a769c3cdc6046d476b6dd7
1 avril 2025
1 avril 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la
Source officielleTrib. de Commerce
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
29 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
30 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c594cdc6046d477130dc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans le cadre d'une convention de collaboration datant du 16 mai 2019, la société [Localité 2] intervient pour financer les contrats conclus par [Y].
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1b49cdc6046d47bc7fc0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2025J00082 - 2528700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 mars
Source officielleChambre 3
69bd02e8cdc6046d474d4813
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00026 N° RG : 2023F00636 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf952cdc6046d47b918e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France
Source officielleChambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H] [T] [Adresse 4] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 5] et par Me Me Malika Marie-France OUARTI de la SELARL BUREAU JURICONSEIL [Adresse 6].
Source officielleTrib. de Commerce
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 06/12/2023 * La cause a été entendue à l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Madame Marie-France
Source officielleTrib. de Commerce
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Monsieur David CABANES, Juge, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de :
Source officielleTrib. de Commerce
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 février 2025 La cause a été entendue le 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Madame Marie-France
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c506cdc6046d4771292c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 20 mars 2025, BPS assigne donc Monsieur [E] [A] devant le tribunal de céans.
Source officielleTrib. de Commerce
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
7 mai 2026
La société TISSAGE DE FRANCE a complété une attestation pour l'honneur pour l'application du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité, qu'elle a daté du 31 mars 2023.
Source officielleCHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
27 mai 2026
27 mai 2026
Francis DORVEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Géraud FONTANIE, Président de chambre, M. Franis DORVEAUX, Juge, M.
Source officielleRéférés
6a0c0698cdc6046d472911a1
13 mai 2026
13 mai 2026
[R] [I], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sylvie FRANCK [Adresse 3] [Localité 2] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS ENTERPRISE HOLDINGS France, [Adresse 4] [Localité 3] 318 771 995 RCS
Source officielleCHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[U] indique que la société Weber-Stephen France lui a notifié en mai 2024, sans explication, sa décision d'arrêter le contrat et il poursuit la société Weber-Stephen pour rupture abusive d'une relation
Source officielleREFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
18 mai 2026
18 mai 2026
2026, à la suite de l'audience publique des référés du 4 mai 2026, ENTRE : La SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF), société anonyme immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4479cdc6046d472e31ef
18 mai 2026
18 mai 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,
Source officielleREFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
12 mai 2026
DE REFERE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RECTIFIANT L'ORDONNANCE DE REFERE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ATRIUM GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant
Source officiellePage 4 sur 228
BIDAULT, Marie-France, BIDAULT
31/08/2026
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CL COIFFURE STUDIO, HAYOTTE, Béatrice, Marie-France, Renée, CLERC
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/07/2026 enregistré au SPFE DE BESANCON le 19/08/2026 sous le numéro dossier n°202600022003, reference n°2504P01 2026 A 01168 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Impasse de l'Etang 25115 Pouilley-les-Vignes
31/08/2026
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BAZIR, Marie-France, Eulalie
27/08/2026
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ANDRE, Lou-Marine, Anne, Nicole, L'HERMITE, Béatrice Claire Marie-France, LEMARIE
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité. Acte en date du 06/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 08/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00040963, ref 2204P01 2026 A 02496 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place 1830 22800 Quintin, Adresse du nouveau propriétaire: 16 Carbin 22800 Plaine-Haute
26/08/2026
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SOUDAN, Marie-France, Charlotte, Angélique
25/08/2026
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