Janvier 2025 RG n° : 2024R01328 DEMANDEUR SASU SPIE [Localité 1] TECHNOLOGIES [Adresse 1] Comparant Par Me Michel SIMONET [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BETAFENCE FRANCE SAS [Adresse 3] comparant par Me Marc

Ayant été renvoyée, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, Me Dalila GUILLOT, M.

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP [X] [N], prise en la personne de Maître [K] [X], mandataire judiciaire, [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.

PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP [I] CRESSEND, prise en la personne de Maître [E] [I], mandataire judiciaire, [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire.

pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, A titre infiniment subsidiaire, et en tout état de cause, De débouter la société EMT MAT de toutes ses demandes, De condamner la société EMT MAT au paiement

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N°:34 N° de rôle : J2026000006 Nous, [F] [V] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

[T] [O] d'avoir à comparaître à l'audience publique du 25 mars 2025. M. [S] [Q] et M. [T] [O] n'étant ni présents, ni représentés, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 avril 2025, M.

L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève, au jour de l'audience, à un total de 13 119,14 €, dont 2 448,21 € de parts salariales ; que la créance porte sur la période allant de janvier 2025 à mai 2025

[M] [Z] a aussi des dettes personnelles importantes ; ils ont indiqué avoir du mal à comprendre, comment cela fonctionnait, et si l'argent allait à Monsieur ou à Madame [M] ; en l'état d'une mesure de

Conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, dit que le débiteur sera entendu au terme du délai de deux mois prescrit, soit à l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 27 Mai

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE FAITS ET PROCÉDURE Le 24 mars 2014, la société AMS EVENEMENTS représentée par M.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : : Thierry PICHON

[K] [N] [Adresse 2] Représenté par Maître Anaïs GARAY, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges

S'agissant de l'engagement du 3 mai 2017 Le 3 mai 2017, par acte sous seing privé, Monsieur [U] [A] s'est porté caution personnelle et solidaire du crédit en compte courant, l'OCCC n°[XXXXXXXXXX01], à