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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb185ccdc6046d4790dcb9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qu'à la date du 27/05/2025 le tribunal de céans a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [T] (SARL) -, [Adresse 1], marchand
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbba7cdc6046d471db527
4 avril 2025
4 avril 2025
Comparant en personne, d'une part, En présence de : SELARL [I]-FLOREK mission conduite par Maître [P] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be483ecdc6046d476b0ec6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : EURL JC-NF (SARL) [Adresse 1] marchand de biens, travaux de menuiserie
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c5114cdc6046d472f26f9
6 mai 2026
6 mai 2026
l'assainissement, la viabilisation, la démolition, travaux publics agricoles et tous travaux annexes ; achat et la vente de terre, cailloux, graviers, travaux de paysagisme, broyage forestier, activité de marchand
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
17 juillet 2025
000 € au titre des 30% du prix de vente des lots fixé à 950 000 euros par la société G2A PARTNERS, * 100 000 € au titre du remboursement du montant versé pour la réalisation de l'opération type « marchand
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343b6cdc6046d47aaccf3
10 avril 2026
10 avril 2026
[G] d'une part, En présence de : Maître [X] [C] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afb799cdc6046d471d6770
4 avril 2025
4 avril 2025
SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [J] [R] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc2ecdc6046d471dbe0e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[B] [Q] – SELARL TRAJECTOIRE Administrateur Judiciaire [Adresse 3], Maître [V] [Z] Mandataire Judiciaire [Adresse 4] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4e7cdc6046d471e5670
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, Avocat à BLOIS, substituant Maître PAGET, Avocat à PARIS, d'une part, En présence de : Maître [L] [P] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd59ccdc6046d471fac52
11 juillet 2025
11 juillet 2025
disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff29ecdc6046d47231974
3 octobre 2025
3 octobre 2025
disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS QWANTEUS [Adresse 1] [Localité 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff465cdc6046d47235af8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS SARAL1 [Adresse 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : François MARCHAND
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57809cdc6046d47d8d355
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 17 juillet 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL DBC LITTORAL [Adresse 1] Activité : Maîtrise d'oeuvre; marchand
Source officielleVENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 29 février 2024, la société [Q] SAS fait procéder à un constat de commissaire de justice pour se connecter au site marchand www.filetdecamuflage.fr et sur le site marchand de la société concurrente
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34443cdc6046d47aad61e
10 avril 2026
10 avril 2026
2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Ministère Public Greffier : François MARCHAND
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3445ccdc6046d47aad7e5
10 avril 2026
10 avril 2026
la décision dont la teneur suit : Demanderesse : EURL [F] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de sa gérante [C] [M] Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
4 avril 2025
THIAULT, Avocat à BOURGES, d'une part, En présence de : SELARL [D]-FLOREK mission conduite par Maître [E] [D] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c743cacdc6046d473e8642
1 octobre 2025
1 octobre 2025
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS J&P DEVELOPER , [Adresse 1] Activité : Aménageur foncier lotisseur marchands
Source officielleaudience ordinaire
69e2c09ccdc6046d47a14e47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que la SARLU FANCY exerce une activité de vente de détail de bijoux fantaisie et d'objets décoratifs, qu'elle l'exerce sur un emplacement de vente qu'elle loue, situé dans la galerie marchande
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc0ccdc6046d471dbc01
4 avril 2025
4 avril 2025
personne, d'une part, Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 2] Représentée par Maître MORTELETTE, Avocat à BLOIS, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND
Source officiellePage 4 sur 21
SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/10/2018
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SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/02/2018
Voir →
SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Ãmile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
18/07/2017
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MOPALAIT S.A. FROMAGERIE MORIN, MARTRAND
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
05/07/2017
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SAS MARTRAND
13/12/2016
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