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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0491ebcdc6046d4799caad
12 mai 2026
[W] [Adresse 1][Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI luges · Monsieur Jean-Paul MASSIANI
6a04931dcdc6046d4799eb73
Monsieur [N] [K] [O] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : D / '1 / Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI
69a52f07cdc6046d4737fbcc
15 avril 2025
2] Représentant (s) : Maître Stéphanie LOMBARDO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI
69a52f36cdc6046d4737feca
Représentant (s) : Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI
69a53404cdc6046d47385645
des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Monsieur Jean-Paul MASSIANI
69a53432cdc6046d47385941
Adresse 2] [Adresse 3] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI
69a545efcdc6046d4739c2d8
7 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI
69c05eb5cdc6046d4794f850
8 juillet 2025
Localité 2] Représentant (s) : Maître Aurélie NAVARI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI
69c062c9cdc6046d479545d7
] Représentant (s) : Maître Margaux PIERREDON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI
69c0692fcdc6046d4795bf8e
21 octobre 2025
3] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI
69c070ebcdc6046d479655c9
4 juillet 2025
SIROUNIAN Maître Santa PIERI * Défendeur (s) : Monsieur [R] [O] [Adresse 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI
chambre 1-11
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7 avril 2025
Copie exécutoire : SCP MAISANT ASSOCIES - Maître Armelle PHILIPPON-MAISANT, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
R E F E R E
69bfca49cdc6046d47889345
23 janvier 2026
14100), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître [K], du barreau de Lisieux et comparante à l'audience Partie défenderesse : SARL ANTONI
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14 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur [V] [B] Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte
69df5091cdc6046d474c93ad
PUBLICS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI
69f1c535cdc6046d47f15c3a
28 avril 2026
SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI
SALON D'HONNEUR
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9 octobre 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 791 016 181 (Maître Sarah MANGANI, avocat au barreau de Marseille) C / Société VAPE INDUSTRY E.U.R.L.
69bf6ce6cdc6046d47820439
13 janvier 2026
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00363 La société LCA DISTRIBUTION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°791 016 181 (Maître Sarah MANGANI
Audience publique de vacation
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21 avril 2026
Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Moïse Serero, juge présidant l'audience, M.
69c0560bcdc6046d479456b5
(s) : AGENCE Folelli CASINCA IMMOBILIER (SARL) Représentant (s) : [Localité 2] Maître Florence BATTESTI Composition du trib ounal lors des d ébats et du délibéré : Président · Monsieur Dominique ANTONIOTTI
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