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La SAS MANTES VEHICULES INDUSTRIELS assigne la SARL [B] [R] à comparaître à l'audience publique des référés du 30 septembre 2025.

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toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées ; CONDAMNER in solidum la société VESTIA IMMOBILIER et la société JPB FINANCES à payer à la société [M], es qualité de représentant de la masse

La société avait été déficitaire sur la période d'observation (- 30 K€ sur le dernier trimestre 2025) mais espérait un retour à la rentabilité début 2026 grâce à : * Une réduction de la masse salariale

C/ DEFENDERESSE * SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 3], Comparaissant par Maîtr Amélie CAILLOL, Avocat à la Cour, Membre de la SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL, Avocats associés, [Adresse 4].

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Au jour de l'assignation, trois factures d'un montant total de 14.576,34 € restent impayées pour cette location, se décomposant comme suit : […] * Véhicule Renault Master immatriculé [Immatriculation

2025R00976 CONDAMNER la société CARASSE AUTOS à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING le véhicule utilitaire de marque RENAULT, modèle TRUCKS MASTER

le motif, qui pourraient trouver son origine ou sa cause dans : * Le contrat de prêt conclu le 29 novembre 2021 d'un montant de 310 000 euros entre la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT et la SAS SUSHI MASTER

de 4,78 % l'an, à compter de la mise en demeure en date du 15 octobre 2024, et jusqu'au parfait paiement, Condamner la société SITOT à restituer à la société CONSUMER le véhicule de marque RENAULT MASTER

En l'espèce, la SA BRED BANQUE POPULAIRE vers aux débats le contrat de crédit-bail conclu avec la SAS LES CONSTRUCTIONSBOIS ECO en date du 20 janvier 2021 portant sur un véhicule Renault nouveau master

A l'audience du 11 février 2025, Le conseil de l'association OHFOM LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de :

qui jouit de la personnalité civile ; Page 3 sur 6 L'article L. 228-54 du code de commerce octroie un monopole d'action au représentant de la masse pour toutes actions ayant pour objet la défense des

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE , Commissaires de Justice Associés à [Localité 1]

En tout état de cause, CONDAMNER la société RX VENTURE SAS à payer à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

l'existence d'une créance de 901.876 € due par la société BE@LIV SAS au titre de son engagement de garantie à première demande envers la société TBD IMMO SAS, agissant en qualité de Représentant de la Masse

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