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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3f5eacdc6046d47bae30f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[U] [K] Présidente de la SAS GOOD VIBES ONLY VAR a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69e42748cdc6046d47be5143
6 janvier 2026
6 janvier 2026
assisté de Maître IFRAH Meggie Avocat au Barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 18 salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69e42a0dcdc6046d47be7ce1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées et salées
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2471ecdc6046d47beaf44
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il appartiendra au dirigeant de la SARL LA SALLE d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627d8cdc6046d47e6216d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Etablissement(s) * RCS Poitiers (principal) Activité : Achat, vente, étude, importation, exportation de tous matériels et équipements destinés à l'équipement de la maison et particulièrement aux cuisines et salles
Source officielleChambre 2-3
69d43484cdc6046d475811f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle exerce une activité de fourniture de prestations relatives au développement, la gestion la promotion et l'exploitation d'un réseau de salles de remise en forme, sous la forme de société par actions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38d2fcdc6046d4717c81d
3 avril 2025
3 avril 2025
La société LE MARQUIS (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 881 107 643 et a pour activité : « Restauration, salle de réception, dîner spectacle
Source officielleTrib. de Commerce
69e40ff8cdc6046d47bcdd28
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au 01/12/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/03/2026 à 9hrs (salle
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78593cdc6046d47445db4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
déposé, le 02/07/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : GRAVITY STUDIO (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Exploitation d'une salle
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f323a3cdc6046d4711b4a1
27 avril 2026
27 avril 2026
cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de chambres d'hôtes et de gîtes, tables d'hôtes, salon de thé, salle
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09c4ccdc6046d47d797d5
3 avril 2025
3 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 948141437 / N° de Gestion : 2023 B 31 a pour activité : Ddscothèque, débit de boissons, bar de nuit, location de salles, animation événements
Source officielleTrib. de Commerce
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
28 avril 2026
28 avril 2026
au 05/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e45cdc6046d47c3a2cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En présence de Monsieur, [F], [G], directeur des opérations du Groupe, salarié de la SAS SAMLIE HOLDING.
Source officielleChambre 05
6a0fa32acdc6046d4781dd37
13 mai 2026
13 mai 2026
Mandataire judiciaire : SELARL S21Y prise en la personne de Me [P] [C] DEBITEUR SASU A [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 909067662 2024 B 5114 Représentant légal : SAS NICOLAS SALE
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a4dbcdc6046d476e2635
15 avril 2026
15 avril 2026
15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F431 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : Monsieur [O] [K] Siren : 512584608 Activité : Snack, exploitation d'une salle
Source officielleTrib. de Commerce
69f33fe9cdc6046d47141f88
28 avril 2026
28 avril 2026
au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle
Source officielleChambre 2-5
69d0b941cdc6046d4712928a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 octobre 2025.Personne ne
Source officielleChambre 2-5
69d2fa4fcdc6046d47400d35
11 juillet 2025
11 juillet 2025
brute ou élaborée, achat vente d'articles et produits non alimentaires de tout type non réglementés, organisation de réception soirées évènementielles animations séminaires conventions, location de salle
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87b5ccdc6046d47848d07
3 juillet 2025
3 juillet 2025
registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 835 285 909 et a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons de IVème catégorie avec bar, brasserie, jeux de café, jeux de salle
Source officiellePage 4 sur 780
Société Civile professionnelle d'avocats Emmanuel BREILLAT - Isabelle MATRAT SALLES
15/02/2008
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Société Civile professionnelle d'avocats Emmanuel BREILLAT - Anne-Hélène DIEUMEGARD - Isabelle MATRAT-SALLES.
03/02/2008
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