cotisations et les conséquences attachées à un défaut de paiement d'un adhérent de la CAISSE DE CONGES PAYES BTP sont expressément prévus par le code du travail, le législateur conférant par ailleurs une marge

personnalisation du site internet déjà existant (réalisé par les gérants eux-mêmes) n'ont pas été à la hauteur de ceux attendus par les exploitants de la société [L] qui ont constaté une mise en ligne tardive

La marge, prétendue très faible par l'Administrateur, est supérieure à 25%, chiffre au-dessus des prévisions, ce qui permet de dégager des cash flows positifs.

En effet, l'intéressé s'est abusivement prévalu du régime de taxation sur la marge pour la totalité de ses ventes de véhicules neufs ou d'occasion réalisées par la société au cours des périodes susvisées

venir, A titre reconventionnel : * CONDAMNER la société MEDIAOBS à payer à la société EMC EXPERT MEDIA CONSEIL la somme de 52 719 euros HT à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de marge

ONCLE TOM qu'elle bloquait les tissus écrus mais elle ne répondait pas ni par l'affirmative ou la négative sur les prix proposés en décembre 2021, Puis par courriel VETIR indiquait à ONCLE TOM que les tarifs

dira la facture de Niang pour le mois de novembre due jusqu'à la date de résiliation du 23 novembre 2023, soit 16 jours pour ce mois et condamnera Extia à lui payer la somme de 16 jours X 850 € HT (tarif

* Concernant les groupes, les modifications répétées des listes de réservations et les annulations de dernière minute communiquées tardivement ont affecté gravement son organisation qui lui ont causé

Dans ce courrier du 26 décembre 2024, le conseil de la société PRO.PE.MA. mettait en demeure la société ASD de payer les factures restant dues, de compenser la perte de marge sur une machine neuve et de

trois fois le taux de l'intérêt légal à compter de l'assignation et jusqu'à parfait paiement et avec anatocisme ; Subsidiairement, si il devait considérer que le préjudice ne peut résulter que de la marge

Son aveu tardif caractériserait à lui seul une faute grave.

de la société de droit suisse la SA [N] et de la société de droit français la SAS [N] recevables et bien fondées, * CONSTATER au besoin PRONONCER la résiliation du contrat liant les parties au plus tard

Ils considèrent que cette inscription tardive au bilan constitue une faute de la SAS MG PAYS DE SAVOIE en sa qualité d'expert-comptable, ce qui aurait empêché le commissaire aux comptes d'accomplir certaines

* Un tableau historique des achats, ventes et marge relatifs aux exercices 2013, 2014 et 2015.

La réception très tardive des courriers de Monsieur [P] a obligé la société [W] à assumer les différents frais de fonctionnement des fonds de commerce, loyers etc… Cette situation a causé un préjudice

A rappeler que la clientèle de la société se compose de personnes fragiles et que l'augmentation annuelle des tarifs (taux directeur) est liée à une décision gouvernementale »; * « Le délai de recouvrement

Le préjudice subi par la SARL SCAVI (détournement de clientèle, perte de marge, désorganisation, perte de chance) résulte de l'action concertée et indivisible de l'ensemble des défendeurs.

Le banquier doit être diligent pour comptabiliser à la bonne date de valeur les opérations de crédit sur le compte de son client au plus tard le jour ouvrable suivant le fait générateur et un paiement