Lors de cette audience, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France, comparante, s'est désistée de son instance à l'encontre de la société [Localité 1] Modernes.

2518500008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SOCIETE MODERNE

La SA SOCIETE DES PROCEDES MODERNES DES TRAITEMENTS METALLURGIQUES a présenté ce jour, au tribunal, son projet de plan de redressement ; l'affaire a été mise en délibéré au 24/01/2025.

S'agissant du prix établi à la somme de 5.000 €, le tribunal estime que l'offre est modeste au vu de l'inventaire.

A titre subsidiaire, * Modérer l'indemnité excessive de 17 830 € sollicitée par [L] à de plus justes proportions.

PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARL ALVORA LA MODERNE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2022J00267 SAS MODERNE TRAVAUX AGENCEMENT N° RG: 2026L00816 Par jugement en date du 27 avril 2022, le tribunal

jugement de clôture de la liquidation judiciaire de la société CONSTRUCTION MODERNE en date du 15 janvier 2024, elle n'avait plus qualité pour représenter la société CONSTRUCTION MODERNE, Par jugement

Condamne la Société Moderne des Terrassements Parisiens à payer à la société Eqiom [S] la somme de 80 euros au titre des frais de recouvrement.

OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03218 GREFFE N° 2024J01084 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRADITION MODERNE

Qu'il ressort du rapport du Mandataire judiciaire qu'à ce jour, la trésorerie est quasi nulle en raison d'un chiffre d'affaires très modeste et que les prévisions d'activité ne sont guère encourageantes

et de Monsieur [P] [B], son frère MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 07/01/2026, Mr [V] [B], président a fait au greffe de ce siège la déclaration de cessation des paiements de la société MODERN

LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 21 mai 2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS ASCENSEURS MONTAGE MODERNISATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00465 JARDINS MODERNES / SAS EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de

[O] à régler chacun à la SAS [L] [D] la somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SASU MODE ECO et M.

Le passif reste modeste, 4 000€, issu d'un litige avec un salarié. En l'état, en l'absence d'activité, elle maintient sa demande de conversion en liquidation judiciaire.

De plus il rappelle qu'une fois retraité de la créance litigieuse, le passif est modeste puisqu'il s'élève à la somme de 40 390,35 €.

En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes