- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 No DE ROLE : 2025 012660 AFFAIRE : [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître Bérengère MOULIN

[Localité 2] et Monsieur [B] [E], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3], cédaient à Monsieur [I] [T], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4] (Maroc) leurs parts sociales de la SARL LE MOULIN

François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

François MORTINI, Président Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

François MORTINI, Président, Juges : M. Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

François MORTINI, Président, Juges : M. Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

[L] [X] [H] [G] [Adresse 2] Représentant(s) : ME MOLINIER Isabelle Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier

ENFONVELLE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 488 235 896, exploite une activité d'hébergement de tourisme et de loisirs à Enfonvelle sous l'enseigne « Le Moulin

Adresse 3] et par Me Jean-Marie GAZAGNES [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEURS SACA NOVAGRAAF TECHNOLOGIES [Adresse 5] SUR [Adresse 6] comparant par SCP [H] et Associés [Adresse 7] et par Me Grégory DE MOULINS

le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003815 DEFENDEUR : LA BELLE PAUSE (SAS) [Adresse 1] Vente matériels médicaux, cosmétiques et vêtements Représentée par sa présidente, Mme Delphine MOLINIER

paiements a été effectuée le 25 mars 2025 par : la société BJ TROTT' [Adresse 1] Représentée par Monsieur [M] [D], directeur général et assistée par : Maître Patrick PROTIERE - CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2025032016 ENTRE : SAS MASTI, dont le siège social est [Adresse 1] Moulin

François MORTINI, Président, Juges : M. [G] [K] et Mme [L] [N] Ministère Public, lors des débats : M.

François MORTINI, Président, Juges : M. Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

François MORTINI, Président, Juges : M. Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

LAHAYE-MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS ALEXANDRE - exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE, dont le siège social est 34 avenue de Versailles

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Octobre 2025 RG n°: 2025R00756 et 2025R01097 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEURS SARL SARL DU MOULIN

Président Hoover – BP 20001 – 59032 LILLE CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux, comparant par Monsieur, [A], mandataire dûment habilité,ЕГ * SAS ACTIF TP ayant siège Zone du Parc du Moulin