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78 résultats pour « Nathalie REIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce2bcdc6046d474970e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle

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Annonces BODACC74 résultats

Journal officiel
Radiations

Marquis, Emilie Nathalie Reine, Vasseur

SIREN 523211217Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

24/07/2026

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Procédures collectives

SADLER, Nathalie Reine Yvonne

SIREN 380596296Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

07/07/2026

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Radiations

SADLER, Nathalie Reine Yvonne, GOINEAU

SIREN 380596296Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

26/06/2026

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Créations

BOUHET, Nathalie, Madeleine, Reine

SIREN 383102597Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

11/05/2026

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Radiations

GILBERT, Nathalie, Reine, Germaine, PAUPY

SIREN 911323673Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce93cdc6046d4749785b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cf09cdc6046d47498019

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d574cdc6046d4749f392

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e010cdc6046d476cfeec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e078cdc6046d476d077a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ea15cdc6046d476dc247

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

au RCS de Reims sous le numéro 390 415 271 et a désigné Maître [G] [T] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77be1cdc6046d47043d4c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pas, Ayant pour avocat plaidant, la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, représentée par Maître Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 2], Et pour avocat postulant, Maître Nathalie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Requêtes mesures conservatoires

69e0aa23cdc6046d476ea135

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, 3 ème alinéa, Jugement rendu à l'audience tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il fait enfin valoir que cette nouvelle tentative constitue une réitération abusive de prétentions déjà définitivement rejetées.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

493 286, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux et domiciliés, Ci-après dénommée« MALECOT POIRIER», Demanderesse ayant pour avocat postulant Maître Nathalie

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Christian KUDLA Juges : Madame Nathalie COCHE et Monsieur Eric FONTAINE GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4ed8cdc6046d472efdbb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f14cdc6046d472f016c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc194cdc6046d4708c74f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] [N] le prononcé d'une interdiction de gérer pour une durée de 7 années compte tenu notamment des réitérations de M. [I] [N].

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce745fcdc6046d47dcf2df

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRANSACTION IMMOBILIERE exerçant sous l'enseigne BEAUBOURG G.T.I, LA RECHERCHE IMMOBILIERE, dont le siège social est 56 rue Beaubourg 75003 Paris - RCS B 501801260 Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie

Source officielle