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TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/01/2026 Demandeur: METRO FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté : Maître Odile DESMAZIERES, Avocat au barreau de Lille Défendeur :

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TCOM

Chambre 1

SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS

69bd1693cdc6046d474f0109

Commerce

26 janvier 2026

HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 26 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

chambre 1-7

69d22313cdc6046d472ed017

Commerce

3 juillet 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déhelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f722f0cdc6046d476e5d93

Commerce

20 octobre 2025

En présence de : Madame Odile de FRITSCH, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7256bcdc6046d476e8c62

Commerce

20 octobre 2025

En présence de : Madame Odile de [B], représentant le Ministère Public Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73956cdc6046d47702d9a

Commerce

20 octobre 2025

En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73f21cdc6046d4770a776

Commerce

20 octobre 2025

En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74029cdc6046d4770be03

Commerce

20 octobre 2025

En présence de : Madame Odile DE FRITSCH représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a21e0ccdc6046d47f9b68c

Commerce

20 janvier 2025

Eric HANOUNE, Président, Mme Odile TALLON, M. Régis BAUCHE, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69d8b643cdc6046d47bed65e

Commerce

7 avril 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 07 avril 2026 N° RG: 2026R00063 La société [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence n°984 560 896 (Maître Odile

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae104cdc6046d47ee8c24

Commerce

5 janvier 2026

(SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : OISSELEC (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA, avocat

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daffc2cdc6046d47f06e16

Commerce

7 octobre 2025

20258 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : OVERSPEED SARL (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [K] [L] née [J], gérante, assistée de Me Odile

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TCOM

Chambre 1

F00591 SASU MONACO MARINE FRANCEc/SDE MECCANICA SERVICE

69bd02cacdc6046d474d45d5

Commerce

12 janvier 2026

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. BAUCHE Régis, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs.

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TCOM

audience ordinaire

69e2f079cdc6046d47a4432d

Commerce

7 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

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TCOM

chambre 1-7

69d36cf7cdc6046d47479565

Commerce

3 juillet 2025

Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

2025 001157 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile

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