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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbac1ecdc6046d472e419c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

liées à la chute de l'activité du marché immobilier au cours de l'année 2023 et qu'une restructuration a toutefois été mise en place avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire afin de palier

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beae48cdc6046d4771f76a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SAS [Localité 1] dépose un nouveau permis d'aménager sans travaux pour pallier cette caducité.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b3e7cdc6046d4777131a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

.: -Mme [Y] [G] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025059545 P.C. : P202503575 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12abcdc6046d4771fabb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

*1DE/06/56/61/53* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS * SELARL [B] PARTNERS en la personne de Me [X] [V] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12e3cdc6046d4771ffdf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] [E] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026033992 P.C. :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964ddcdc6046d4759d724

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] [U] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026013782 P.C.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1263cdc6046d4771f349

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

*1DE/06/56/65/65* LRAR: -SAS CESAM SEED Copies: -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [D] [O] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026033399 P.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

au tribunal : Débouter purement et simplement la société MADAME [P] de l'ensemble de ses demandes fin et conclusions ; Débouter la société MADAME [P] de sa demande d'expertise judiciaire visant à pallier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d0b941cdc6046d4712928a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] [G], muni d'un pouvoir et par Me Pablo Jarossay-Lopez, avocat (K0013).

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e5b2cdc6046d47648fd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1DE/06/44/61/46* LRAR: -SAS à associé unique LA MAISON MOREAU Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [W] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f689cdc6046d4765d0d2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SC SALMANAZAR, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 894 079 631) représentée par sa gérante SAS ADELAÏDE, elle-même représentée par sa présidente la SAS PALLAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039eecdc6046d472a6ee8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EMIN Olivia, avocate au sein du cabinet LEXALTA à [Localité 1], substituée par Maître Anthony SCARFOGLIERO, avocat au sein du cabinet SVMH à [Localité 2] substitué à l'audience par Maître Stéphanie PALLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d60863cdc6046d477de576

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

*1DE/06/48/31/86* LRAR: -SAS BAC COMMUNICATION Copies: -TPG -SCP [R] en la personne de Me Florent Hunsinger -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025067283 P.C. : P202504169

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

*1DE/06/56/34/66* LRAR: -SAS GROUPE IFH Copies : -TPG -SELARL [N] PARTNERS en la personne de Me [Z] [W] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026031041 P.C. : P202601712

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CB [L] justifie d'un motif légitime à voir ordonner avant tout procès une mesure d'instruction ; * DIRE que la mesure d'expertise sollicitée est utile à la solution du litige et ne tend nullement à pallier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DULAC CINEMAS savait depuis juin 2019 (pièce 32 Dulac) devoir faire réaliser des travaux d'isolation pour palier des problèmes de nuisance sonore avec les voisins.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1affcdc6046d47c12ed9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il s'en justifie du fait qu'il fait partie de la communauté des gens du voyage et qu'il n'a su s'attacher les services d'un comptable pour palier ses carences en terme de gestion comme répondre favorablement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'expert judiciaire relevant les points suivants : Absence de vannes ECS sur palier, absence de télé réglage des 2 réseaux (Pilotages des 2 réseaux d'eau chaude pas installé).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que Maître Vincent GICQUEL oppose que Madame [A] a pu avancer des fonds propres pour le règlement de certaines charges de la société pour palier à l'absence de trésorerie. ; qu'il ressort des éléments

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