Prêt garanti par l'Etat (PGE) n°03120 00060946132 BNP Paribas a consenti ce prêt de 163 000 € à la SARL LE QUAI le 29 avril 2020, dans le cadre des mesures de soutien liées à la pandémie de COVID-19.

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle

après l'arrêté du plan * 20 % 2 ans après l'arrêté du plan * 20 % 3 ans après l'arrêté du plan * 20 % 4 ans après l'arrêté du plan * 20% 5 ans après l'arrêté du plan OPTION 2 : Règlement immédiat partiel

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle

société [3] SAS, cette installation photovoltaïque s'est traduite par les principaux actes suivants : un contrat de bail à construction reçu en la forme authentique le 6 décembre 2019, portant sur les parcelles

Ces demandes ont fait l'objet de réponses partielles de Monsieur [I] [N], sous forme de courriel du 25 juin 2024.

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [W] FOOD [Localité 2] (SAS) [Adresse 1] B 901 074 047 - 2021 B 527 Par arrêt en date du 13/05/2025, la Cour d'Appel de Toulouse a infirmé partiellement

GENERALE a consenti à la société MAUJONNET CONSULTING un prêt garanti par l'État (PGE) d'un montant de 110 000 euros au taux fixe de 0.25 % l'an, destiné à faire face aux conséquences financières de la pandémie

Ses difficultés de sont aggravées en raison de la concurrence accrue et à la période de pandémie liée au COVID-19.

* par acte du 15 mars 2022, un prêt garanti par l'Etat de 26.000 euros, dans le cadre des mesures étatiques de soutien à l'économie nationale en période de pandémie Covid.

[Q] [F], un prêt garanti par l'État n° [XXXXXXXXXX03], d'un montant principal de 35.000,00€, au taux fixe de 0,00% l'an, ledit prêt, accordé pour faire face aux conséquences financières de la pandémie

Pour faire face aux conséquences financières de la pandémie du COVID 19, la SA BNP PARIBAS a consenti à la SAS 100 % ELECTRIC, aux termes d'une offre acceptée le 23 mai 2020, un prêt garanti par l'Etat

acte sous seing privé en date du 2 mai 2020, la Société Générale consent à Equipement Bâtiments Rénovation un prêt de trésorerie destiné à faire face aux conséquences économiques et financières de la pandémie

Les deux années de pandémie ont entraîné une baisse significative de l'activité et de nombreuses contraintes d'exploitation qui ont fragilisé la structure financière de l'entreprise.

La société MAX CASE ayant ouvert son fonds quelques mois avant les confinements successifs, son activité a été rapidement impactée par la pandémie du Covid-19.

Selon acte du 14 mai 2020, la SOCIETE GENERALE consent à HUBANDCO, un prêt de trésorerie pour faire face aux conséquences économiques et financières de la pandémie du Covid 19, dit « Prêt Garantie de l'Etat

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire de justice, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle