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Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 953 635 992 et exploite un fonds de commerce de négoce de détail de papeterie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

* Que la société GEODIS D&E EURE ET LOIR s'est bien gardée de fournir la preuve de la destruction des palettes ou de retrait des ouvrages.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75a86cdc6046d476a303a

Commerce

9 janvier 2026

prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard du patrimoine professionnel de : [Adresse 1] Activité : DEBIT DE BOISSONS (LICENCE IV) VENTE D'ARTICLES SOUVENIRS ET PAPETERIE

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0bf0bcdc6046d479bb4c5

Commerce

7 juillet 2025

Il était prévu la vente par palettes, chaque palette étant composée de 70 sacs de 15 kg pour un tarif de 420 € HT par palettes, hors frais de livraison.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eaeccdc6046d47da43fc

Commerce

4 avril 2025

[Adresse 2] MOTIFS DE LA DECISION Par décision de ce jour du tribunal de commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société LA PALETTE

Source officielle

TCOM

Délibérés contentieux

69a4bceacdc6046d47304899

Commerce

8 janvier 2026

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL – Juges : Céline GENTY - Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, de Laetitia LE PAPE

Source officielle

TCOM

Délibérés contentieux

69a4c494cdc6046d4730d0bc

Commerce

22 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC – Juges : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU - Olivier PETIT Assistés, lors des débats, de Laetitia LE PAPE

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642b9cdc6046d474f6c3a

Commerce

21 janvier 2026

ATTENDU que la SNC LE [Localité 1] exerce une activité de bimbeloterie, confiserie, journaux, articles de fumeurs, vins à emporter, jeux de grattage et de tirage, papeterie et fonds auquel est adjoint

Source officielle

TCOM

69e74fcbcdc6046d47ffe7c1

Commerce

15 avril 2026

procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SAS ISAURORE - exerçant une activité de Reprise, vente, achat au détail ou en gros de tous articles neufs ou d'occasions liés au domaine de la papeterie

Source officielle

TCOM

69b756bdcdc6046d47ce5c2c

Commerce

9 avril 2025

activité de Tirages de plans, toute la reproduction de plans et documents, l'exploita- tion de tous procédés de duplication et tirages notamment par le système offset,fournitures pour bureau d'études, papeterie

Source officielle

TCOM

69b76f15cdc6046d47cfdef5

Commerce

7 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8693cdc6046d474b5e64

Commerce

7 mai 2026

gérant et associé indéfiniment responsable de la société MCID (SNC) - [Adresse 1] Portel - débit de boissons, loto, Pmu, bureau de validation de la Française des Jeux, articles de fumeurs, presse, papèterie

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

Le poids de la marchandise manquante s'élevant à 1939 kg, chargé dans 10 palettes, sa responsabilité sera limitée à 10 000 €, soit 1 000 € par palette transportée.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e93ed5cdc6046d472f9b56

Commerce

23 octobre 2025

[Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS ArcelorMittal France [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] [Courriel 2] et par SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8f8cdc6046d47865465

Commerce

2 juillet 2025

Localité 1] Représentants : ME BRUZZO Philippe (Postulant) NON COMPARANT ME PRIMATESTA Stéphane (Plaidant) NON COMPARANT Demandeur : La société RENAULT S.A.S - [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : ME PASSET

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69e00e2ccdc6046d47618c68

Commerce

13 avril 2026

La SARL [F] [L] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 954011177 et a pour activité déclarée : Achat vente de palettes..

Source officielle

TCOM

Délibérés référés

69a4cc92cdc6046d473191cb

Commerce

20 janvier 2026

SCP JURIEL, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 16/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE

Source officielle

TCOM

Chambre 2-6

69df7c1acdc6046d4751606e

Commerce

16 janvier 2026

ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL BYBLOS [Adresse 4] Activité : Livres, papeteries

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aafbc6cdc6046d47bdc3ab

Commerce

28 janvier 2026

la société MEYA JUNIOR SARL, identifiée sous le n° 450 353 008 RCS BORDEAUX (2003 B 2356), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'achat vente d'articles de librairie et papeterie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69af0c55cdc6046d4710195c

Commerce

1 avril 2025

des paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société RR GESTION [Adresse 1] Société par actions simplifiée papeterie

Source officielle

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