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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS PASCAL COSTE COIFFURE

BSI CONCEPT ; condamne la SAS BSI CONCEPT à payer à la SAS [C] la somme de 13 634,50 euros, perçue à titre d'acompte, par la SAS BSI CONCEPT, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00932 SAS PASCAL B N° RG: 2025L02396 Par jugement en date du 2 NOVEMBRE 2023, le tribunal a prononcé

JUGE que l'action de la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS envers la SAS SGLS est recevable et bien fondée.

Par lettre reçue au greffe du Tribunal le 14 avril 2025, la SAS BRASSERIE PARISIS a déclaré former opposition à l'ordonnance susvisée qui lui avait été signifiée le 3 avril 2025.

KDMJ (SAS), a désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [B] [W], comme mandataire judiciaire, Monsieur Pascal FRIANG comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois,

Le 02 septembre 2024, la SAS EKLOR a adressé à la SAS R SUN POWER une mise en demeure de payer.

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me SCHMITT Pascal Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG et Me GASSE A.

Le 2 décembre 2024, la SOCIETE D'ETANCHEITE VILLENEUVOISE a assigné la SAS VILLAS DU SUD OUEST en référé devant le Président du tribunal de Commerce de Perpignan.

de mandataire liquidateur de la SAS SOMED SANTE [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SCI DURAND INVEST [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

en état, Condamner la SAS YL CARS LOCATION au paiement à la SCI M.S.R de la somme de 2.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS YL CARS

[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Monsieur [M] [J] Président de la SAS HBL elle-même Présidente de la SAS LA [C].

La SAS HBL a été convoquée à cette audience par le jugement susvisé.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [M] [B] ès qualité

délibéré : Pascal LAFFITAU - Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Jugement prononcé publiquement en présence de : Pascal LAFFITAU Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement

Les 2 et 3 août 2025, une première cession de créance est intervenue entre les passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE.