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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 3 Décembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe

Source officielle

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d085cdc6046d47f5f1e4

Commerce

7 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f5c5b6cdc6046d474f96f0

Commerce

1 juillet 2025

au titre du retard du vol emprunté par ces passagers.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6fcecdc6046d471812ae

Commerce

16 juillet 2025

[P] [C], gérants de FTBH SARL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT(E): Pascal LAFFITAU JUGES: Jean-François MASSIE Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier (présent lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69b09684cdc6046d47334d63

Commerce

16 juillet 2025

: 2025RJ355 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NORMOV [Adresse 1] Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 815 362 512 Activité : fabrication de moules

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a241cdc6046d47f2df9d

Commerce

8 octobre 2025

306JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Messieurs Pascal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c3bacdc6046d47f52d27

Commerce

8 octobre 2025

307JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Messieurs Pascal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c7facdc6046d47f56e2f

Commerce

8 octobre 2025

.: 2025/301JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4

Commerce

7 janvier 2026

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

Au cours des six mois précédant l'ouverture de la liquidation judiciaire, 38 mouvements de fonds ont été constatés entre la société C.T.H.P.

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TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

Pascal LAFFITAU - Greffier d'audience : Mme Julie TEMPRA Juge ayant délibéré : M. Pascal LAFFITAU Présents au Prononcé de la décision : Nous, M.

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TCOM

Chambre 03

69f5c688cdc6046d474fa3fa

Commerce

1 juillet 2025

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

.: 2026/1JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

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TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

La société [J] et l'entreprise individuelle [J] VIRGINIE, travaillent dans les mêmes locaux et sur les mêmes parcelles.

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TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL Président, Mme Corinne BERENGUER, M. François-Xavier SCHWEITZER, Juges.

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e69d43cdc6046d47f277e8

Commerce

7 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Le Tribunal composé, lors des débats du 2 Juillet 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

WILHELM et Emilie DUMUR, partie demanderesse comparant par Maîtres Pascal WILHELM, Et * La SÀRL BTMR.

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

Juge : Madame Isabelle ROCHARD Juge : Monsieur Dominique BARREAUD qui en ont délibéré Commis moffer mésonte uniquement eux débates [Y] [E] [B] Commis-grenner presente uniquement aux debats : Madame Pascale

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af651ccdc6046d47176eda

Commerce

2 avril 2025

assistée de Me Cédric REMBLIERE, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Greffier d'audience (présent lors des débats): Myriam MEZIANE PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M Pascal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f78cdc6046d47190246

Commerce

14 janvier 2026

[S] [Q], gérant de LD SUD OUEST ISOLATION SARL Greffier d'audience (présent lors des débats): Myriam MEZIANE PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M Pascal LAFFITAU Président, ayant prononcé publiquement

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