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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
En réalité, l'attitude de la SDM s'explique davantage par l'évolution des prix sur le marché du bois pellet.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
3 juillet 2025
Sur la captation du chiffre d'affaires La SELAS [R] es qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPG, prétend que le client [L] a toujours été facturé en direct.
69e3a5cccdc6046d47b1852f
2025F00480 - 2518400022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ107 La SAS S.A.S ELS CAFES
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0aedfcdc6046d479aa926
27 janvier 2026
La vente dudit fonds permettrait le règlement de l'intégralité des créanciers de la société CAFE DE LA COTE D'OR (SNC).
69f7ea07cdc6046d4780e42f
1 avril 2026
La SARL FLEUR DE CANNE, succombant à l'instance, sera condamnée au paiement des entiers dépens.
VENDREDI
69a965e1cdc6046d479659a8
11 avril 2025
JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
En parallèle, VEOLIA a constaté que le compteur d'eau se situait dans une cave inondée et a demandé que les travaux nécessaires à une mise en conformité soient exécutés par la SASU PETIT CAFE DES DELICES
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
L'épouse de Monsieur [P] et la SARL CAFE DES HALLES sont également associés à la SCI [G]. CAFE DES HALLES est une SARL qui exploite un débit de boissons depuis 2015, Monsieur [P] en est le gérant.
69b04e82cdc6046d472cf939
28 janvier 2025
de rôle général : 2024J1794 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [S] -Case
69c6a258cdc6046d472dcac0
15 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J915 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [C] Case
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7edfacdc6046d47750417
Il y aura lieu de prononcer, par conséquent, de prononcer la liquidation judiciaire de la SARL CABE-SAIL & CO et ce faisant, de mettre fin à la période d'observation.
3ème B
69dc95fecdc6046d470ee8db
12 janvier 2026
JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST PIERRE MONTLIMART, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3, agissant par Me Quentin PELLETIER
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb8acdc6046d471cdcf7
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002406 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEFENDEUR(S) : WORLD FOOD CAFE (SARLU), [Adresse 1] REPRESENTANT
Référés
69de4008cdc6046d4733c7e4
7 janvier 2026
appelée l'affaire, DEMANDEUR [J] [P] ILE DE [J], [Adresse 2] [Localité 1] 572 079 069 RCS [Localité 2] représenté par Me Xavier DE RYCK [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL AU BER-CAFE
Procédures collectives
69dd1d57cdc6046d471a41f8
20 janvier 2025
[T] [X], président de la SAS CAFE GUSTAVE.
DELIBERE REFERES
69c7934ecdc6046d4745570f
21 octobre 2025
DEFENDEUR : PEDRETTI SOLUTIONS (SAS), [Adresse 3], [Localité 5], [Adresse 4] Non-comparante.
chambre 00
69f6cdcdcdc6046d47683815
22 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Condamnons, par provision, la SARL LE CAFE DU CENT QUATRE ENSEIGNE CAFE CACHE - GRANDE CENTRAL à payer à la SAS LE DELAS, la somme de 9.594,38 euros, outre les intérêts au taux de trois
69c6b883cdc6046d47303185
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1917 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [T] Case
CHAMBRE 07
6a119010cdc6046d47ac20a0
22 mai 2026
Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
6a11903dcdc6046d47ac2367
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