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588 résultats pour « Perinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'activité ne permet cependant pas des faire face aux charges courantes et de rémunérer les gérants qui sont les productifs de l'entreprise.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c76f36cdc6046d4742648a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et que la SCI po urra conserver le solde du prix de cession, soit en numéraire en trésorerie, soit par acquisition de biens immobiliers au bénéfice de la société afin d'assurer la poursuite et la pérennité

Source officielle
TCOM

REFERES

69b830c7cdc6046d47df1284

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

comparant par Maître [S] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN, SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marie PERINETTI

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur la pérennité de l'activité de l'entreprise La reprise du groupe GMD par l'industriel DSBJ est de nature à garantir la pérennité du groupe GMD, selon le plan d'affaires présenté qui prévoit un EBITDA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db17aecdc6046d47f1e7fe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Au vu de l'impossibilité de joindre la dirigeante, il est clair qu'il ne peut y avoir aucune pérennité de la société, ni aucun plan de redressement pour faire face à un passif d'au moins 176.995 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3189cdc6046d47f40f5a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au vu de l'impossibilité de joindre le dirigeant, il est clair qu'il ne peut y avoir aucune pérennité de la société, ni aucun plan de redressement pour faire face à un passif d'au moins 26.414,89 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

manqué à son devoir de conseil, qu'elle apporte la preuve qu'elle a satisfait à l'ensemble de ses obligations en réalisant les travaux commandés et en informant monsieur [I] sur le risque d'absence de pérennité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2debcdc6046d47f3d32a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Faute de coopération du dirigeant, il est clair qu'il ne peut y avoir aucune pérennité de la société, ni aucun plan de redressement pour faire face à un passif d'au moins 245 K€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1af1bcdc6046d47b2d1c9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

puisse procéder à ces qualifications, elles sont loin d'avoir l'évidence requise en référé puisqu'en fait, notamment : i. il n'existe aucun élément permettant au Président de déterminer le marché pertinent

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a23ccdc6046d4736d25e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation et justifie être en mesure d'élaborer un projet de plan tendant à assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2e26cdc6046d47aa35de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

société AEQUO SARL est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4358cdc6046d47ab6a05

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

société AIRUDIT SAS est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

activité, est tenue, préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l'intérêt commun des deux parties, de fournir à l'autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7895fcdc6046d477a1bb7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 230 000,00 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 426 499,13 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b9ecdc6046d477a401f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif professionnel de 21 103,444 euros de Monsieur [V] [J] [Y] [N] ne lui permet pas de faire face à son passif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bee1cdc6046d47bf89c4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bef1cdc6046d47bf8bb9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c194c9cdc6046d47b0a44f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19901cdc6046d47b10270

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Entendu le ministère public ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

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