mise en garde de la caution par la Banque ne s'impose à cette dernière que lorsque d'une part la caution est non avertie et d'autre part, quand bien même elle est non avertie, son engagement doit faire peser

maître d'ouvrage de solder le marché, qu'aucun recours effectif ne peut être exercé contre la société TEKNOKLIMA placée en liquidation judiciaire, et qu'une exécution immédiate de la décision ferait peser

rémunération du mandataire ad hoc soit prise en charge en intégralité par Monsieur [A] [G], demandeur à cette mesure, afin d'éviter que cette mesure, sollicitée par un associé minoritaire, ne fasse peser

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Sur les dépens, Chacune des parties succombe ainsi partiellement dans ses prétentions respectives, il apparaîtrait donc inéquitable de faire peser

soit dérogé au principe du contradictoire ; Par ailleurs, comme exposé dans la requête, la situation était extrêmement urgente car la gestion courante de BRIDGE était entravée en ce qu'elle faisait peser

salarié de plus que la SAS OC RESIDENCE ainsi qu'une partie des contrats passés avec les fournisseurs, à l'inverse de cette dernière, de sorte que la proposition de reprise de la SAS OC RSIDENCE ferait peser

garanties décrites dans un courrier daté d'un mois avant la cession, que Monsieur [Y] [H] n'avait pas porté à leur connaissance, et qui conditionnait la poursuite du contrat à des exigences faisant peser

[P] soutient que le CIC a manqué à son devoir de loyauté en faisant peser sur ses seules épaules la réalisation des sûretés qui lui avaient été consenties, sans rien demander à son cofidéjusseur ; M.

du code civil dispose que : « La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, ayant un intérêt, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser

manqué à ses obligations contractuelles en ne sollicitant pas l'homologation administrative du circuit de glace pour la saison 2024/2025, alors qu'un usage constant et prolongé entre les parties faisait peser

Cette action fait peser un risque évident de contrariété de décisions entre, d'une part, les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Paris et l'arrêt qui sera prononcé par la Cour de cassation à la suite

qu'elle n'a réalisé aucune construction pour les époux [I] car le 27/09/2024, GGL aménagement a établi un document contractuel intitulé « Caducité du contrat de réservation et engagement de retrait de perm

Elle rappelle que la jurisprudence fait peser sur le dépositaire, notamment en cas d'avarie, une présomption de faute.

Elles font ainsi peser sur le syndicat des copropriétaires, la responsabilité dans la « rupture brutale du contrat de marché de travaux de manière abusive » et lui réclament des dommages et intérêts.

civil dispose que « la subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser

la clause de non concurrence qu'elle invoque est indispensable à la protection de son savoir-faire ; que le savoir-faire de DEPIL & YOUNG est protégé par l'article 4 du contrat de franchise, qui fait peser

selon elle la SAS AUTODICO est dans l'incapacité de démontrer l'existence de l'obligation de paiement de frais de gardiennage ou d'une indemnité journalière d'occupation qu'elle tente pourtant de faire peser

En outre, la clause contractuelle tendant à faire peser cette obligation sur la caution ne saurait être considérée comme valable.