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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21bdbcdc6046d47bb1d48

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MARTIN-HANRAS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1be71cdc6046d47281d95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[P] représentée par Me Philippe SOMARRIBA, Avocat (C1050).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5f2cdc6046d47269f6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Composition du Tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6066cdc6046d47e2153e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur [E] [J] représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa34cdc6046d4707407a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaabecdc6046d4707491b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85d47cdc6046d47808325

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS FACT Group Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a971cdc6046d47c75425

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MARTIN-HANRAS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a9adcdc6046d47c759bc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MARTIN-HANRAS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51b10cdc6046d4707a423

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Absent avisé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85ce3cdc6046d47807d42

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL LA FERME DE [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f2ecdc6046d47c4a162

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl TAC Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f81cdc6046d47c4a66d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté TRUST CAR Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab406ccdc6046d47c4bb73

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Ia SAS SPEEDPARE BRISE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab425acdc6046d47c4e0a3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

JUGEMENT DU 19 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté [C] [X] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a990cdc6046d47c756ea

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MARTIN-HANRAS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2409dcdc6046d47be244c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240b5cdc6046d47be263f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240cecdc6046d47be2854

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PEROU, Chloe, Martine, Philippine

SIREN 102876828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

29/03/2026

Voir →

Créations

MARTIN, Aurélie, Yvette, Philippine, Lucienne, LAFON

SIREN 903853661Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

30/11/2025

Voir →

Créations

POUGET, Christelle, Michelle, Philippine, Pascale, Martine, Nicole, BASQUIN POUGET

SIREN 951257419Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

19/04/2023

Voir →

Créations

PHILIPPINE MARTINEZ PRODUCTION, MARTINEZ, Philippine, Laurie, Madeleine

SIREN 833099294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

15/11/2017

Voir →

Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

Voir →