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DEFENDEUR [J] LES SAISONS DU BURGER, [Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 février 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN,

Source officielle

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

DEPREZ, Nicolas, Marcel, Pierre

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Date d'insolvabilité notoire : 18 février 2026. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03667

10/07/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS PIERRE DEPREZ - "DEPREZ BONNETERIE"

SIREN 885780437Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

30/04/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS PIERRE DEPREZ - "DEPREZ BONNETERIE"

SIREN 885780437Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

04/05/2025

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS PIERRE DEPREZ - "DEPREZ BONNETERIE"

SIREN 885780437Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/10/2024

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Modifications diverses

LD PAYSAGE, DEPREZ, Luka, Pierre, Pascal

SIREN 877657668Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/10/2023

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

Il tranche les difficultés relatives à la communication des pièces. Il constate l'extinction de l'instance.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69e9f157cdc6046d473d3bc7

Commerce

22 avril 2026

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

La mention du décret figure au pied de chacune de ses factures.

Source officielle

TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb682acdc6046d47609bd7

Commerce

20 avril 2026

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle

TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69eb685fcdc6046d4760a07e

Commerce

20 avril 2026

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1963bdcdc6046d47598cc4

Commerce

4 mai 2026

[F] [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [V] [E] [Z] aux entiers dépens.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb697bcdc6046d4760c270

Commerce

20 avril 2026

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

Pierre AUSSOURD Assistés de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors des débats et de Me O.

Source officielle

TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

En réplique, la société [Z] soutient que les sociétés CRISCO et [Y] ne produisent aucune pièce et ne démontrent pas le préjudice moral.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner solidairement Monsieur [O] [M]

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TCOM

audience ordinaire

69ea04eacdc6046d473ee9ba

Commerce

21 avril 2026

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Source officielle

TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6919cdc6046d4760b05c

Commerce

20 avril 2026

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

pas applicable et entend se prévaloir du décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

En application de l'article 696 du code de procédure civile, celui qui succombe supporte les dépens, en l'espèce, la société LOCAM succombe, elle sera donc condamnée aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

TCOM

CCC

69eb4064cdc6046d475cfccb

Commerce

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] * C/ M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce