RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024073014 15/01/2025 ENTRE : ECO'PRISME DISTRIBUTION, dont le siège social est au 7 rue Robert Stümper, 2557, LUXEMBOURG, Partie demanderesse : comparant

Il apparaît, à l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024062532 29/11/2024 ENTRE : la SA PIERRES INVESTISSEMENT, N° Siren 424084036, dont le siège social est au 19, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Partie

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 08.07.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame

DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F4242 Procédure 2025RJ0156 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VELOURS DE LYON, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD

2025F2255 Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD

DEFENDERESSE société DELTA MEDIAS, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 9 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Renaud

société DELTA PRESSE SAS, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 9 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Renaud

Nous relevons toutefois que l'examen des pièces nécessite une interprétation dépassant le pouvoir du juge des référés. Nous dirons n'y avoir lieu à référé sur ces deux postes de demande.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025021480 04/06/2025 ENTRE : la SARL NM COMMUNICATION, N° Siren 752444166, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Sophie

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024079130 29/01/2025 ENTRE : M.

Barreau de Paris, à la décharge de Maître Olivier ROQUAIN, Avocat à la Cour, membre de la SCP RMC et associés, Avocats associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par Renaud

2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me PIERCY MATADI [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ENGINEERING TELECOMMUNICATIONS NETWORKS ENTREPRISE [Adresse 4] comparant par Me Renaud

La déclaration a été effectuée le 7 janvier 2026 par : La société [Adresse 1] ECOLODGES [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en la personne de sa présidente Mme Corinne REYNAUD Convocation lui a été adressée

URBATECH) à la requête de la société FONCIERE BERTRAND dont l'objet de la demande est de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.