Par un courrier en date du 26 juin 2020, la société, [Z] SARL s'est rapprochée de la société, [D], [S] dans le but d'entamer une discussion transactionnelle.

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Emmanuel THOMAS, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Stéphane SCHILDKNECHT, juges Assistés de Me

rappelle que la procédure de sauvegarde a été engagée afin d'assurer la protection de l'entreprise pendant la période nécessaire à la reconstitution du carnet de commandes et du chiffre d'affaires durant

ORVIEL CONCEPT moyennant le prix de 30 000 euros, s'est trouvée confrontée à des difficultés dès le début de son activité en raison notamment de la fermeture de la rue ayant empêché toute exploitation durant

Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sarah GIGANTE/[Localité 2] Défendeur(s) : SARL DEGRIF'COPIEURS (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me David DURAND

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Un ordre de réparation daté du 10 juin 2022 attestait de la remise du véhicule à Messieurs [N] (pièce n°8).

Entre avril et juin 2023, M.

séquestrées en trois catégories : catégorie 1 : les pièces qui sont immédiatement libérables, les requises ne s'opposant pas à leur communication ; * catégorie 2 : les pièces qui sont couvertes par

DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Les résultats de l'audit de juin et juillet sur les chiffres 2021 ont permis de confirmer les chiffres de la valorisation.

Au cours de l'audience qui s'est tenue le 2 juin 2025, M.

ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] * C/ EAS (SAS), [Adresse 3] Suivant exploit de Me, [R], [Q], Commissaire de Justice à, [Localité 1] en date du 05

Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Pierre DUCHENE et M. Emmanuel SAGE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.