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69c916efcdc6046d4764b8f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

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69b76079cdc6046d47cef60b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

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69b759a7cdc6046d47ce8a1e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du plan, Vu l'assignation délivrée par le commissaire à l'exécution du plan à l'égard de la SAS MKP CAR aux fins que soit prononcée la résolution de son plan de redressement et sa liquidation judiciaire

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69d8dc4fcdc6046d47c1e95e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
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69e74f8ccdc6046d47ffe1c9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

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69b7550dcdc6046d47ce416a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [N], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP ANGEL-HAZANE-[E] REPRÉSENTÉE PAR Me [

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TCOM

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6a0bb74dcdc6046d4722ffe1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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69b759ddcdc6046d47ce8d7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, le premier versement dans le mois suivant l'arrêté du plan et la première répartition aux créanciers intervenant un an après l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire du plan * Règlement

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69c917d7cdc6046d4764caee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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69b75547cdc6046d47ce4510

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du dirigeant de l'entreprise, de déposer au greffe le projet de plan, une quinzaine de jours avant l'audience.

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6a0d825dcdc6046d474a6fd3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Bernard DELALLEAU, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Stéphane BERTHELEMY, M.

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69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU et M. Stéphane BERTHELEMY, et M. Vincent JUGES : M. Yves LENORMANI, M. Bernard DELALLEAU et M. Stephane BERTHELEMY, et M.

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69d77fe2cdc6046d47a19ea5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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69d77fa8cdc6046d47a19887

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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69e74f62cdc6046d47ffde1f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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69e750cfcdc6046d47fffbfb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME, M. Benjamin NORMAND juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

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69e750b5cdc6046d47fffa12

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME, M. Benjamin NORMAND juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

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SELAS VERMUE représentée par Me Stéphane VERMUEc/SAS PRO

69e750c3cdc6046d47fffaf3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME, M. Benjamin NORMAND juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

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69c90ea4cdc6046d476424b6

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 Mars 2025 en présence de Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur

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69c90e38cdc6046d47641d0f

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 25 mars 2025, en présence de Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente, Messieurs Bernard DELALLEAU, Stéphane

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