Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

Ainsi est née la présente instance.

C'est sur convocation du Greffe que l'affaire se présente à l'audience.

L631-20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : LA SAS JAGUAR PROTECTION Société par actions simplifiée Prestation

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

La société GROUPE TAC explique avoir facturé ses prestations à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE, qui lui resterait à devoir la somme de 28 753 euros.

Ainsi est née la présente instance.

Ce courrier étant resté sans effet, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

En l'absence de paiement, la société Métro France, Nous a saisi, afin de faire valoir sa créance contre le liquidateur amiable, sur le fondement de l'article L.237-12 du code de commerce, qui prévoit la

A la date du 22 avril 2026, la société HOLDING BIROT SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Le projet de plan prévoit : a.

Ainsi est née la présente instance.

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Ainsi est née la présente instance.

Malgré le règlement de la quasi-totalité des travaux par VIRYDIS, BIO'R et OPSOON OUEST ont suspendu le chantier, BIO'R ayant cessé de régler OPSOON OUEST pour les prestations déjà réalisées.

Le 30 mars 2026, la société KBO SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a

William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François Greffier d'audience : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : M.