Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal

numéro 922 452 230 RCS [Localité 1] Représentée par Maître Jean-François TOGNACCIOLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal

débats et du délibéré : Président : Monsier Juges : Monsier Monsier Monsieur Robert MARTIN Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé par la société O''GRILL SASU le même jour.

Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier D]reffier : Maître [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier L] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET DU PROCES

est stipulé dans trois des contrats versés au débat ; A titre subsidiaire, * Dire que le juge n'est pas tenu par le nom donné à une clause ou un contrat ; * Dire que la clause de « direction de procès

Le 10 avril 2025, un procès-verbal de décisions unanimes des associés a acté une augmentation de capital aboutissant à la répartition suivante : BET 2030 (31 %), W4S CONSULTING (24 %) et BESNARD CAPITAL

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de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé sans délai au greffe du tribunal de commerce, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30

de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé sans délai au greffe du tribunal de commerce, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Suivant procès-verbal

dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal

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LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Par acte extrajudiciaire du 24 novembre 2025, dont une copie n'a pu être signifiée à la personne conformément au procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux dispositions

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La société 29 FF a convoqué une assemblée générale ordinaire (AGO) le 9 septembre 2025, sans communiquer préalablement les documents comptables complets, et a refusé la procuration de Monsieur [C] pour

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L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé sans délai au greffe du tribunal de commerce, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23

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