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15 942 résultats pour « Product »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc5cfecdc6046d47e7f95b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

562 050 RCS BORDEAUX (2020 A 1300), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : vente au détail et pièces et d'accessoires automobiles ; vente au détail de tous produits

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69f1f000cdc6046d47f5109c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SAS SAVEURS GOURMANDES, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

sous le numéro 985183391 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de exploitation d'une salle de sport, fitness, remise en forme, coaching personnalisé et collectif, commercialisation de tous produits

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par requête en date du 3 mars 2026, Me [Y] expose que la comptabilité n'est pas en ordre et aucune situation financière intermédiaire n'a été produite.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP

6a0f4854cdc6046d477aeca9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

et revetements de sol commercialisation de tous produits de menuiseries destines aux particuliers et aux profesionnels logistiques livraisons et stockages.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f594ccdc6046d477c343f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Et : SARL WILLY'S ACV EUROPE Toute activité d'achat et de vente de produits à base de vinaigre de cidre, de vins de fruits, de vins, d'alcools et spiritueux et de produits dérivés…« [Adresse 2] Défaillante

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4225cdc6046d47ab5844

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

société, qui est identifiée sous le n° 441 309 333 RCS BORDEAUX (2002 B 749), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Import export gros détail vente de tous produits

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

société [C] SAS, identifiée sous le n° 843 629 403 RCS BORDEAUX (2018 B 5581), dont le siège social est situé [Adresse 3] Bouscat, exerçant une activité d'exploitation de bars-restaurants proposant des produits

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise individuelle [I]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise individuelle [C]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Royaume-Uni RCS [Localité 3] Nº: 978194827 ACTIVITE : Organisation d'événements culinaires et événementiel, communication, agence de communication et marketing, régie publicitaire, traiteur, vente de produit

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69fb126ecdc6046d47c7c620

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société DREAM SAS produit un extrait de compte bancaire montrant qu'elle a réglé par virement en date du 16 mars 2026 la 1 ère mensualité de 1.800,64 € et demande au Président du présent Tribunal d'en

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa32cdc6046d472243e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 24 avril 2026, par : La SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL Commerce de gros, vente de produits

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 26 avril 2021, elle a établi un second devis n°1831V1 pour un montant de 2 600 € TTC, relatif notamment à la gestion de l'envoi du produit à tester.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaire de la : SASu JULADE [Adresse 4] Exploitant un établissement sis [Adresse 5] N° siren : 930 085 196 N° gestion : 2024 B 03409 « La vente de vêtements, d'accessoires et de produits

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TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [C] ès qualités de Mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que la situation s'est dégradée, les données comptables ont été produites

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TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SAS ADS, ayant pour activité la vente de produits de traitement d'air, présidée par M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a197034cdc6046d475afc3d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Régulièrement convoqué en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026, Monsieur [Z] [S], comparait en personne, indiquant que Monsieur [Z] indique ne pas avoir les relevés bancaires qui sont produits

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TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

valeurs mobilières dans toutes sociétés, toutes prestations de service en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique, l'exploitation de bars-restaurants proposant des produits

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