Pour les titulaires d'une sûreté publiée ou liés au débiteur par un contrat publié, il court à compter de la réception de l'avis qui leur est donné.

Montpellier pour : Vu les articles L. 632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ; Vu l'accord interprofessionnel triennal 2018-2021 étendu par arrêté interministériel du 14 mai 2018, publié

Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi. Emploie les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi. Emploie les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi. Emploie les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée. » La société NUVIAS a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine publiée

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 1] comparant

Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi. Emploie les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Paris, séquestre amiable du prix de vente du fonds de commerce sis 81 avenue d'Ivry 75013 Paris, cédé par la SAS ASIA STORE à la SAS BIGSTOREPLUS, par acte sous seing privé en date du 30 janvier 2023, publié

Le 2 janvier 2026, une annonce de dissolution et de transmission universelle de patrimoine (ciaprès « TUP ») de la SAS THAI FOOD [Localité 2] au profit de la SARL M&H a été publiée au BODACC.

Pour éviter tout débat, la SPFPL CL INVEST a renoncé à la confidentialité et publié ses comptes qui ne font état d'aucune distribution de dividendes depuis le retrait de M. [Z].

Le jugement du tribunal des activités économiques de Versailles du 19 mars 2026, publié au BODACC le 1 er avril 2026, frappait Monsieur [P] [X] d'une interdiction de gestion de 10 ans.

FABRICA FOOD avant été placée en redressement judiciaire par jugement publié au BODACC le 23 octobre 2025, M.

Dit que le présent jugement sera publié conformément à la loi. Emploie les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Tribunal, Vu le rapport du mandataire liquidateur, Le débiteur dûment appelé, Prononce la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de la SASU RDS BAT, Dit que le présent jugement sera publié

statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF des opérations de la liquidation judiciaire susvisée ; DIT que le présent jugement sera publié

statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF des opérations de la liquidation judiciaire susvisée ; DIT que le présent jugement sera publié

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais