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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a40d52cdc6046d4720a702
21 octobre 2025
délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société LES SIRENES à payer à le CREDIT LYONNAIS - LCL la somme de 376 694,84 euros (trois cent soixante seize mille six cent quatre-vingt
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
DISTRI LA VALENTNE et SAS GIFI, à régler à la SARL M.A.N.H, agissant par Maître [C] [Q], membre associé de la SAS LES MANDATAIRES, en sa qualité de liquidateur Judicaire de ladite société la somme de quatre
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f183cdc6046d478c82cd
14 avril 2026
de Procédure Civile, la société CAPDEM SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 13.394,52 € (TREIZE MILLE TROIS CENT QUATRE
69e1f2f5cdc6046d478ca0a9
Code de Procédure Civile, la société ALIC SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 8.294,23 € (HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE
69aac2cacdc6046d47b7efbb
7 octobre 2025
Procédure Civile, la société ARTISAN RENOV SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.792,62 € (CINQ MILLE SEPT CENT QUATRE
69aac3fccdc6046d47b804e9
de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société GTP SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 14.141,85 € (QUATORZE
69aacb1acdc6046d47b8898a
application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [G] [V] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 3.446,94 € (TROIS MILLE QUATRE
Trib. de Commerce
69a7c107cdc6046d4770ed5a
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F2010 : 2026RJ26 : 26 / 29 / 0026 SARL
69a7c22bcdc6046d4770fde7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F2023 : [Immatriculation 1] : 26 / 29 /
69c1e31ecdc6046d47b6e914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX SARLU NINJA SUSHI, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [I], [R], [Adresse 2] Après que les débats aient
69c1e33bcdc6046d47b6eb27
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F1993 : 2026RJ20 : 26 / 29 / 0020 SARL
69aeda15cdc6046d470b282d
14 janvier 2025
……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F978 Procédure 2024RJ0337 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture
69aedc71cdc6046d470b5694
……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1124 Procédure 2024RJ0371 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CARVALHO -251 [Adresse 1] Non comparante Date
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c0033ccdc6046d478c70ec
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005170 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/10/2025, Monsieur [P] [Q], né
69e1f27ccdc6046d478c9647
BATIMENT MAÇONNERIE ET GROS OEUVRE 33 SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.874,79 € (TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE QUATORZE
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fc8c7ecdc6046d47ec0657
4 mai 2026
La société HBO a été constituée avec quatre actionnaires : Madame [R] [O] propriétaire de 18500 actions contre un apport en numéraire de 12000 euros outre 6500 euros d'apport en nature.
69fdbd22cdc6046d47087e07
7 mai 2026
Par jugement en date du 18 juillet 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.
69fdbdc1cdc6046d470887e5
Par jugement en date du 23 janvier 2026, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 24 avril 2026 afin de statuer
69f1c7abcdc6046d47f19104
23 avril 2026
Maître [I] est favorable à la poursuite de la période d'observation pour quatre mois sous réserve de l'obtention de la nouvelle attestation d'assurance.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07bafcdc6046d47d16898
27 avril 2026
que le gérant a émis la volonté de poursuivre l'activité en vue de présenter à terme un plan d'apurement du passif, que le passif en cours de vérification se chiffre à 153685.44 euros, que sur les quatre
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