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5 364 résultats pour « Quattara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69a40d52cdc6046d4720a702

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société LES SIRENES à payer à le CREDIT LYONNAIS - LCL la somme de 376 694,84 euros (trois cent soixante seize mille six cent quatre-vingt

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

DISTRI LA VALENTNE et SAS GIFI, à régler à la SARL M.A.N.H, agissant par Maître [C] [Q], membre associé de la SAS LES MANDATAIRES, en sa qualité de liquidateur Judicaire de ladite société la somme de quatre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f183cdc6046d478c82cd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de Procédure Civile, la société CAPDEM SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 13.394,52 € (TREIZE MILLE TROIS CENT QUATRE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2f5cdc6046d478ca0a9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Code de Procédure Civile, la société ALIC SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 8.294,23 € (HUIT MILLE DEUX CENT QUATRE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2cacdc6046d47b7efbb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure Civile, la société ARTISAN RENOV SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.792,62 € (CINQ MILLE SEPT CENT QUATRE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac3fccdc6046d47b804e9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société GTP SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 14.141,85 € (QUATORZE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb1acdc6046d47b8898a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [G] [V] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 3.446,94 € (TROIS MILLE QUATRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c107cdc6046d4770ed5a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F2010 : 2026RJ26 : 26 / 29 / 0026 SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c22bcdc6046d4770fde7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F2023 : [Immatriculation 1] : 26 / 29 /

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e31ecdc6046d47b6e914

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX SARLU NINJA SUSHI, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [I], [R], [Adresse 2] Après que les débats aient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e33bcdc6046d47b6eb27

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F1993 : 2026RJ20 : 26 / 29 / 0020 SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeda15cdc6046d470b282d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F978 Procédure 2024RJ0337 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedc71cdc6046d470b5694

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1124 Procédure 2024RJ0371 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société CARVALHO -251 [Adresse 1] Non comparante Date

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c0033ccdc6046d478c70ec

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005170 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/10/2025, Monsieur [P] [Q], né

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f27ccdc6046d478c9647

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BATIMENT MAÇONNERIE ET GROS OEUVRE 33 SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.874,79 € (TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE QUATORZE

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fc8c7ecdc6046d47ec0657

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société HBO a été constituée avec quatre actionnaires : Madame [R] [O] propriétaire de 18500 actions contre un apport en numéraire de 12000 euros outre 6500 euros d'apport en nature.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd22cdc6046d47087e07

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 18 juillet 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdc1cdc6046d470887e5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 23 janvier 2026, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 24 avril 2026 afin de statuer

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Maître [I] est favorable à la poursuite de la période d'observation pour quatre mois sous réserve de l'obtention de la nouvelle attestation d'assurance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

que le gérant a émis la volonté de poursuivre l'activité en vue de présenter à terme un plan d'apurement du passif, que le passif en cours de vérification se chiffre à 153685.44 euros, que sur les quatre

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