[R] - **Collégiale Débats en audience publique le 24/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian DAULLJuges : Monsieur Yannick JOANNES Madame Ramani

CONSTATER la parfaite exécution des prestations par la société CARE EXPERIENCE ; * REJETER la demande formée à titre reconventionnel et subsidiaire par la société BSPR CONSEIL & FORMATION de voir ramener

contrats la liant à la société AGRYTIRE aux torts de cette dernière, Dire et juger que l'indemnité de résiliation stipulée dans la convention du 26 juillet 2023 doit s'analyser en une clause pénale, Ramener

Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 10 octobre 2021, la société [G] IMMOBILIER SAS accepte un devis d'un montant de 9.752,31 € (ramené

recouvrement des factures, sous astreinte de 100 € par jour de retard ; Débouter GRANULATS de sa demande de condamnation de T.M.G.R au paiement d'une astreinte de 100 € par jour de retard, à défaut la ramener

Leur créance a donc été ramenée à 500 € afin de faire l'objet d'un paiement dès l'adoption du plan.

demande de condamnation au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive et de l'article 700 du code de procédure civile et sollicite les plus larges délais pour s'acquitter de sa dette, délais ramenés

A l'audience de mise en état du 2 décembre 2025, [U] dépose des conclusions n°2 demandant au tribunal de : Vu les articles 1231-5 et 1345-5 du code civil, A titre principal : * Ramener le montant de

l'audience, Monsieur [B] [A] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, Ramener

passif Soit une masse globale représentant 4.76% des créanciers REFUS CATEGORIQUE DU PLAN PROPOSE Nombre de créanciers : 2 au motif qu'ils sollicitent le paiement immédiat de leur créance, qu'ils ont ramenée

Le 27 octobre 2025, par LRAR, GRENKE met à nouveau ZAK&CO en demeure de procéder au règlement de la somme ramenée à 5 146,35 € incluant 40 € de frais de recouvrement et 16,35 € de frais de mises en demeure

La société COPPELIA se trouve donc débitrice, au titre du prêt PGE, de la somme de 15.787,52€, ramenée à la somme de 12.148,25€ par suite de règlements au 3 décembre 2024 et au titre du crédit [K] de la

articles L225-43et L227-12 du code de commerce prohibant l'existence de comptes courants débiteurs, Qu'en tout état de cause, il a été pris en compte un certain nombre de justificatifs, permettant de ramener

Commerce à hauteur de 1.153,24 € : *A.R.O PRO SERVICES : 500,00 € (Demande du créancier en date du 25/03/2026 sollicitant l'abandon partiel de sa créance, dont le montant initial était de 750 €, pour la ramener

montant correspondant à la pénalité de 10% ; A titre subsidiaire : * Débouter la société FUTUR DIGITAL de sa demande de condamnation de la société O LISBOA au paiement de la somme de 4 126,45 € et ramener

subsidiaire : * DECLARER la clause indemnité d'immobilisation inopposable la société THE QUEEN; A titre infiniment subsidiaire : * REQUALIFIER la clause indemnité d'immobilisation en clause pénale et RAMENER

suivant du code civil le défendeur avait l'obligation d'honorer son contrat à durée déterminée jusqu'au terme de la période contractuelle, soit le 31 mars 2024 ; Qu'elle a accepté à titre gracieux de ramener

garagistes certifiés ; du convoyage du véhicule du lieu désigné par le client à la localisation du garage en charge des réparations ; de gérer la relation avec l'assureur du véhicule sinistré ; de ramener