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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26059cdc6046d476089d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26071cdc6046d47608c60

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REPRESENTANT(S) : [T] [C], [B], [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.PHILIPPE COUASNON * JUGES : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2608ecdc6046d47608e42

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 13/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782e0cdc6046d47442ba2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/10/2025 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 12/05/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ee4cdc6046d47e96ba9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6eefcdc6046d47e96ca9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08936cdc6046d47d27d5b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément aux

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08953cdc6046d47d27fbd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FRANCIS BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26043cdc6046d47608868

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2604ecdc6046d47608917

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26066cdc6046d47608ac0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b260b4cdc6046d476090e2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

YOHANN FUTEL * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c783adcdc6046d47443c94

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/10/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément aux

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c784bdcdc6046d47444f3a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉGIS DELAHAYE * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 23/06/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78978cdc6046d4744a43f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 22/09/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78991cdc6046d4744a638

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 29/09/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a52cdc6046d4744b378

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 13/10/2025, le Tribunal de Commerce de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a17f02cdc6046d47e96ad1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEBITEUR : La SAS [B] CARGO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 837 882 364 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18099cdc6046d47e9901c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 481 723 864 RCS ANTIBES Représenté par Me JEMALI, substituée par Me MANOUKIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18194cdc6046d47e9a572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEBITEUR : La SARL EUROSUD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 394 077 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert

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Créations

RAYMOND, Robeiri

SIREN 509988119Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/01/2025

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Radiations

GARAGE RAYMOND, RAYMOND, Robeiri

SIREN 509988119Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

15/02/2023

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Créations

R.R.2.I, ROBEIRI, Rolland Godefroy

SIREN 326255411Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

22/09/2022

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Modifications diverses

LETARD, Muriel, Marie, Nestor, Robeiri

SIREN 513809004GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

03/10/2021

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Créations

GARAGE RAYMOND, RAYMOND, Robeiri

SIREN 509988119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

07/03/2021

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