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entrepris en qualité de maître d'ouvrage une opération de construction de 8 maisons individuelles, 40 logements collectifs, et 9 lots intermédiaires concernant appelée « Harmonia », située ZAC de la Croix Ronde

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Chambre 17

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Commerce

9 avril 2026

TRAMA VERDE au paiement * D'une somme de 100 000 € au titre de la clause pénale liant les parties avec intérêts de droit à compter de la délivrance de la présente assignation ct capitalisation sur le rondement

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CHAMBRE 03

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Commerce

14 janvier 2026

° RG : 2023F00655 DEMANDEUR SARL AS&M - AGENCE SPORTS ET MARKETING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le Cabinet CR ASSOCIES prise en la personne de Maître Rony

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Référé prononcé vendredi

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Commerce

24 janvier 2025

ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024046137 15/10/2024 ENTRE : 1) SAS ABS FRANCE, dont le siège social est 640 rue Augustin Fresnel - ZAC de la Plaine de la Ronce

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6ème chambre

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Commerce

2 avril 2025

Adresse 1] comparant par Me Barbara PIERANTI [Adresse 2] et par Me Stéphanie LE BARS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 5] et par Me Rony

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CHAMBRE 04

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Commerce

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00056 DEMANDEUR SAS [E] SAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Rony

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Référés

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Commerce

23 janvier 2026

finalement à la zone de ruine, est un élément qui doit être refermé par une double plaque circulaire elle-même boulonnée par une couronne de boulons. » * « On observe qu'en lieu et place d'une plaque ronde

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chambre 1-11

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Commerce

7 avril 2025

545, avenue de Lossburg 69480 Anse - RCS de Villefranche-Tarare B 840220537 Partie défenderesse : non comparante ayant pour conseil Me Germain HEKIMIAN Avocat au barreau de Saint-Etienne, 1, allée du Rond-Point

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audience ordinaire

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Commerce

9 septembre 2025

Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE

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Trib. de Commerce

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Commerce

22 janvier 2025

précise que cette nuit là leur PC de télésurveillance a reçu plus de 200 déclenchements du système d'alarme de la société SH, puis à 22H31 une alarme intrusion « alarme extérieur » ayant conduit à une ronde

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chambre 1-10

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Commerce

22 janvier 2025

Avocat (C1050) ET : 1) SAS ALPHAPRIM, dont le siège social est ZA Parisud -1 boulevard d'Italie 77127 Lieusaint - RCS de Melun B 348935131 2) SAS HYPERPRIMEURS, dont le siège social est 128 avenue de Rosny

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

20 avril 2026

proposer une offre complète à chaque client en la matière, à savoir : A2B Sécurité à [Localité 4] Activité : * Surveillance humaine * Surveillance électronique * Gardiennage (magasins, industries) * Rondes

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Référé prononcé jeudi

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Commerce

16 avril 2026

ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) substituant Me Sophie DECHELETTE ROY

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