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87 résultats pour « Roussat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS ET LA PROCEDURE : Le 21 juillet 2020, la société ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE (ABD), qui exerce une activité de dépannage dans divers domaines tels que la plomberie, la vitrerie et les volets roulants

Source officielle

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Annonces BODACC88 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ROUSSAT

SIREN 452365265Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

09/06/2026

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Créations

BOULAY, Virginie, Christiane, Stéphanie, ROUSSAT

SIREN 105294763Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

26/05/2026

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Dépôts des comptes

CARROSSERIE ROUSSAT

SIREN 797930187Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

15/03/2026

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Dépôts des comptes

ROUSSAT & ASSOCIES

SIREN 493741037Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER ROUSSAT PARTICIPATIONS - O.R. PARTICIPATIONS

SIREN 832970396Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

13/11/2025

Voir →

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026001782 09/03/2026 ENTRE : Société de droit roumain [B] DIGITAL [C], dont le siège social est [Adresse 1] ROUMANIE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Examiner le véhicule Range Rover immatriculé [Immatriculation 1] ; Constater les éléments manquants et endommagés ; Dire si les pièces déclarées volées peuvent être démontées sans clé ni mise en route

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au titre de ses dernières conclusions, au visa de l'article L 410-2 du code de commerce, de l'article 1240 du code civil et de l'article R 326-4 du code de la route, la SAS GARAGE RICHART demande au présent

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

dû faire l'objet de réparations suite à une panne (fuite d'huile entre le moteur et la boite de vitesse ainsi que mise au neutre des vitesses intempestives), prise en charge par les ETABLISSEMENTS ROUBIT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'expertise de SimpliField en la matière permettrait au candidat repreneur de gagner un temps précieux et d'offrir rapidement aux clients de LumApps une solution robuste et éorouxée. - Phase 1 : Prise

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Les éléments corporels (mobiliers, aménagements, matériels de bureau, outillage, matériels roulants et véhicules de transport) qui auraient été acquis depuis l'ouverture de la procédure de redressement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pouvoir exécuter » dès lors qu'elle ne disposait, selon le procès-verbal de constat du commissaire de justice, ni de matériel d'exploitation, ni de matériel électroportatif et, au titre du matériel roulant

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mois, une maintenance annuelle de 144 € HT/ an et des frais de mise en service de 400 € HT et 2 lignes mobiles pour un montant mensuel de 40 € HT ; * un contrat de location de matériel téléphonique (Routeur

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ses conclusions en réplique, la société BRAY TRANSPORTS demande au Tribunal de : Vu l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit Accord ADR du 30 septembre

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le diagnostic a révélé une fissure du compresseur route lié à l'absence d'une cale d'épaisseur.

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026, LES FAITS La SAS [L] (ci-après « [L] »), domiciliée [Adresse 6] à [Localité 1], exerce une activité de transport international de marchandise, essentiellement par route

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

précisait au cocontractant que la compatibilité de l'électricité sur laquelle les machines doivent être branchées ne correspondent pas aux pré requis prévus au contrat, ce qui n'a pas permis la mise en route

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TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

activités économiques de Marseille, la société VOLKSWAGEN BANK pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1915 et suivants du code civil Vu les dispositions de l'article R.325-29 du code de la route

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ DEFENDERESSES * SAS [P], 4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Les manquements du dirigeant de la SASU SOCIETE TOULOUSAINE DE CONSTRUCTION, tant au respect du Code de la route qu'aux diligences qui en découlent, ont contribué à l'aggravation du passif social, dont

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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

✤ Sur l'absence de vice caché Concernant la boite de vitesse, le véhicule n'étant plus roulant, l'expert n'a pu constater le désordre invoqué et a déclaré ne pas être en mesure de se prononcer sur ce

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