ENTRE La SARL RHEMA, Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat

Monsieur [Z] [I] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON

-4 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 14/10/2025, LA BARBIERE DU MANS (SAS) - [Adresse 1], salon

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 948 412 655 RCS BORDEAUX (2023 B 551), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : coiffure mixte en salon

Répertoire général : 2026 001520 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026025 [F] [C] ([K]) [Adresse 1] 497 907 246

représenté(e) par SCPA AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Maître [B] [F] -18 [Adresse 7] & PARTNERS - Maître [E] [O] -50 [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Bruno SADON

Répertoire général : 2026 000922 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/04/2026 PC: 41025089 [E] [R], [A] [Adresse 1] sur Saône 811

Répertoire général : 2026 001198 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025177 LA MACAGA (SARL) [Adresse 1] Rcs Chalon

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001832 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/04/2026 PC: 41025027 DEFENDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001275 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026076 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : Remise

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL: 2026 002120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026109 DEMANDEUR : VENUSTITUDE SAS

judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire à l'encontre de la société RAY'NOVE SARL, Cette requête portée à la connaissance du Tribunal a découlée sur une convocation à comparaître par Marc SALAUN

SUD, [Adresse 2] 83980 [Adresse 3] LAVANDOU, qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°810783753 et exerce une activité de Fabrication de glaces artisanales, glacier, salon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE MONTBEL

société, qui est identifiée sous le n° 939 362 331 RCS BORDEAUX (2025 B 304), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration rapide sur place et à emporter, salon

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 856 075 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AMANON [Adresse 2] 13840 Rognes Registre du Commerce et des Sociétés de Salon

Répertoire général : 2026 000784 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/04/2026 PC: 41025151 [Adresse 1] (EI) [Adresse 2] 453 106 841

Répertoire général : 2026 000447 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025180 OPS (SAS) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône