MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2024F01575 Société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD 2-6-4 Otermachi Chiyoda-ku TOKYO 100-8050 JAPON (Maître Stéphane GARIBOLDI, avocat au barreau

LETIEVANT, avocat au Barreau de SAINT-ÉTIENNE, [Adresse 3] SAINT-ÉTIENNE ; DÉFENDEUR SAS [L] SENSATION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 523 440 709,

, * CONDAMNER la société CAPEXIA PARIS à indemniser la société Maison de la Thérapie Manuelle et à lui payer la somme de 66.000 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 février 2021 sinon

DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau

FUNERAIRE SARL RCS : 751 854 [Adresse 1] Représentée par la SELARL AJILINK [J] [G] en la personne de Maître [U] [C], administrateur provisoire EN PRESENCE DE : Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau

CAMPUS ACADEMY OUEST DEMANDERESSE SAS DB CONSULTING, sise [Adresse 1], Comparaissant par Maître Margaux BOINGNERES, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Maurice PFEFFER, Avocat au Barreau

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [Adresse 1] Institute – CFI (SCOP) RCS: 844 198 846 [Adresse 2] : Monsieur [E] [W] Représentée par Maître Garry ARNETON, avocat au barreau

avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, Entendus à l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Monsieur [P] [E], gérant, assisté de Maître BRILLATZ, Avocat au Barreau

HBCD, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS de Villefranche-Tarare B 830 284 931 Partie demanderesse : assistée de la SELARL ASTERIA AVOCAT pris en la personne de Me Marion PASQUET, Avocat au barreau

Greffe RG J2025000001 AFFAIRE 2022005300 ENTRE : SAS ALIENOR CONTRACTING, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 824061519 Partie demanderesse : assistée de la SELARL Inter barreaux

Partie demanderesse, comparant par Me Philippe MISSEREY, Me Antoine SIMON et Me Lucile ASSELIN, avocats associés du Cabinet L.E.A-Avocats, avocat au barreau de Poitiers.

[U] [F], président de la SASU INSIDER TOUR elle-même présidente de la SAS MANATOUR, absent, comparant par Me Jean-Louis Levy du Cabinet CLN CONSULT, [Adresse 9], avocat au barreau de Toulouse, présent

en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [K] SAS RCS : 484 151 501 64 [Adresse 1] Président : Monsieur [S] [G] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre KONDO, avocat au barreau

suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : [Adresse 1] SARL RCS : 839221579 [Adresse 2] RCS FORT-DE-FRANCE Représentant légal : Monsieur [V] [T] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau

cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

DEMANDERESSE : * SAS VELOCERTIFIE.COM [Adresse 1] comparant par Monsieur Olivier LEROY, gérant de la SARLU YOREL FININVEST, Présidente de la SAS VELOCERTIFIE.COM, assisté de Maître Jean-Simon Manoukian

du MANS, demeurant, [Adresse 2] à 72000 LE MANS substituant Maître Anne-Sophie LERNER, avocate au Barreau de TOURS, demeurant, [Adresse 3].

de rôle général : 2025F11558 Numéro de Procédure collective : 2025RJ340 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Loän BUVAL, avocate au barreau