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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69ab7c2dcdc6046d47c8dfad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il est constant aux débats que la STE [Q] (SAS), qui exerce une activité de Restaurant, crêperie, snack, glacier, dont le siège est [Adresse 3], et actuellement [Adresse 6], se trouvait redevable envers

Source officielle

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d038cdc6046d47f2a831

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 811655596 2021 B 424 exerçant une activité de acquisition création prise en gérance libre, exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, snack

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1fc2cdc6046d47c2964b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RENOUVELLE pour une durée de six mois la période d'observation de la : Sté LA PART DES ANGES [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous débits de boissons, avec fourniture de plats, sandwichs, assiettes, snack

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4cd4cdc6046d47ed277a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL [E] [Adresse 1] Enseigne : [W] [K] Activité : Débit de boissons, restaurant, snack

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5073dcdc6046d479f417c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Sté MOGAD'OR Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 914397690 (2022B00564) Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, snack

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e6ecdc6046d47e38ded

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

novembre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [R] (SARL) - 8, Rue Saint-Adjutor - 63000 Clermont-Ferrand ayant une activité de restauration et snack

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8ae41cdc6046d47eace8e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DELIBERE- Par jugement en date du 19 mai 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [F] [O] (SARL) - [Adresse 1] ayant une activité de café, bar, snack

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be337acdc6046d476959d0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que la SOCIETE D'EXPLOITATION LA ROTONDE (SARL) exerce l'activité de café bar restaurant snack jeux automatiques et est inscrite au registre du commerce de CARCASSONNE sous le numéro 431 911 155

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En 2020, la société bailleresse a décidé unilatéralement d'autoriser l'ouverture d'un snack concurrent, et la réorganisation du flux de clientèle au sein du site [Adresse 6], a directement entraîné une

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TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 429 698 194 - 2000 B 524 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, vente, location de tous fonds de commerce de restauration, glacier, snack

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3b3cdc6046d476e0a63

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL LE PANIER CARSANAIS, exerçant une activité de épicerie multi services, snack

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e28cdc6046d47c8c1cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CHARLEX LES JAVELOTTES 42160 [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 426 849 Activité : Restauration traditionnelle, restauration à emporter à titre accessoire, snack

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db36f9cdc6046d47f4691e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société LA LYCORNE, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exploité, à compter du 1 er novembre 2020, un café, bar, débit de boissons, petite brasserie, snack, vente à emporter.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c43cdc6046d470250b8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Restauration traditionnelle, snack

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TCOM

Trib. de Commerce

69c066aecdc6046d47959088

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du patrimoine professionnel de : Madame [F] [M], [Adresse 1], Bar débit de boissons 4eme catégorie, snack

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TCOM

MERCREDI

69c39abccdc6046d47de4787

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société L'ESTEY SARL, identifiée sous le n° 442 975 363 RCS BORDEAUX (2002 B 1715), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de bar, restaurant, snack

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TCOM

Trib. de Commerce

69c687d6cdc6046d472b4e4a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS H.L.O CITY, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 763 313 Activité : Débit de boissons, restaurant, snack

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8fbcdc6046d47a7103c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du 9 mars 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [Etablissement 1] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation d'un bar, restaurant, snack

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TCOM

MERCREDI

6a0b375dcdc6046d4716e660

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

identifié sous le n° 833 026 909 RCS BORDEAUX (2020 A 2041), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de coupe de légumes et fruits frais livraison des produits ci-dessus cites snack

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TCOM

Trib. de Commerce

69e327efcdc6046d47a8fee8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL L TACOS qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 912216090 et exerce une activité de Snack

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