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7 821 résultats pour « Soler-Coteaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, faïences, sols souples ».

Source officielle

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TCOM

.

69b759ddcdc6046d47ce8d7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jugement rendu par ce Tribunal le 24 janvier 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ENTREPRISE LE CORGUILLE - exerçant une activité de peinture, vitrerie, revêtement de sols

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le solde du prix : Il résulte des écritures que la facture émise le 15 septembre 2023 fait apparaître un solde de 28 057,41 euros HT, soit 33 668,89 euros TTC.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daed3fcdc6046d47ef4aae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'URSSAF Normandie est créancière à son égard pour la somme totale de 8.219,37 €.

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de sol, plomberie, peinture intérieure et extérieure.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e951eacdc6046d47312419

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'ID SOL de toutes ses demandes, fins et prétentions contraires ; * Condamner L'ID SOL aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24dbcdc6046d472bbc8a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, exerçant sous l'enseigne [D] SOLS ET PEINTURES ; La Société [Y] [I] exerce comme son nom l'indique une activité de paysagiste, la Société [D] SOLS ayant une activité de grossiste en revêtement de sols

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 26 mai 2025, VAMOND donne son accord sur le devis de DPGEO pour un montant total de 24 780 € TTC. Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il en résulte que ces factures sont incontestablement dues, ce que la SASU PETIT CAFE DES DELICES, par son absence, reconnait.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc833cdc6046d4759456b

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

La société GROUPE TAC a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter ; Sa demande tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ce principe général est précisé par l'article 1241 du même code, aux termes duquel : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La signature de ce document permettait à la défenderesse de commercialiser les produits de la société SOLLY AZAR et plus particulièrement les produits santé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c603abcdc6046d471d69c5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000939 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : MARTIN SOLS MONT DE MARSAN (SASU), [Adresse

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2f1cdc6046d47b7f254

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C / DEFENDERESSE ◊ SASU D.E.M SOL, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac571cdc6046d47b822b4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE * SASU BAT SOL, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bc9cdc6046d47d16a6d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 26.03.2026 et notamment : que le gérant a émis

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société COGEDIM affirme que le retard d'autres entreprises (électricien, façadier, absence de garde-corps au sous-sol) n'empêchait en rien la réalisation des peintures dans les appartements ou les parties

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980803381 Partie défenderesse : comparant par Me Charlotte TEISSIER Avocat, substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL [Localité 1] Pour les motifs énoncés en son

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1821e5cdc6046d4739b419

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 922623269 Partie défenderesse : comparant par Me Charlotte TEISSIER Avocat, substituant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL Avocat (C0260) Pour les motifs énoncés en son

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