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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7351ecdc6046d476fce63

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro 514444843, FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [N] [E], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7358bcdc6046d476fdb0d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

piscines, Immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] sous le numéro 821073699, FIXE au 07/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [D] [S], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73770cdc6046d47700145

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

groupe, Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 823187877, FIXE au 07/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [Z] [X], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73820cdc6046d4770116c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ainsi que des prestations et cours de maquillage., Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 948895867, FIXE provisoirement au 01/09/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame SOREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a74cdc6046d47704362

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SARL, Adresse : [Adresse 2], Activité : Services à la personne, Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 909952277, FIXE au 20/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame SOREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c06cdc6046d4770631d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

CAPILLAIRES, Immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] sous le numéro 450907688, FIXE au 20/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [W] [O], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c48cdc6046d47706afb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

souples, Immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] sous le numéro 527586655, FIXE au 20/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [I] [T], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c64cdc6046d47706ea8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 823639471, FIXE provisoirement au 01/03/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [M] [F], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73ddecdc6046d47708cdf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

informatique et télécommunication travaux de voiries et réseaux divers, Inscrit au RCS sous le numéro 500 805 890 RCS [Localité 1], FIXE la date de cessation des paiements au 07/04/2024, DESIGNE Madame SOREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03a7dcdc6046d4792884a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 1] CHARTRES [Adresse 2] Comparution : représenté(e) par la SCP SOREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ca1cdc6046d4792ad5e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par la SCP SOREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03d4acdc6046d4792b83f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par la SCP SOREL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

AVRIL 2026 N°135 Rôle n° J2025000016 Rôle 2024006665 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f742b0cdc6046d4770f14d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

date de cessation des paiements, AUTORISE la poursuite de l'activité de la société AIR SYSTEM CLIM SAS jusqu'au 15/12/2025; DESIGNE Monsieur [R] [K], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c510bccdc6046d4706b089

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur(s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(s) : SCP SOREL & ASSOCIES intervenant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

GIRARD Ophélie -6 [Adresse 2] Maître [C] Alexandre substitué par Maître BEN [Adresse 3] ET * SARLU INFORMATIQUE DIFFUSION Numéro SIREN : [Localité 1] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5e68cdc6046d478113ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 1] (Comparant par la SCP BBLM Avocats, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Gilles MARTHA, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Vincent SOREL

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a972cdc6046d47076489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Soren NIELSEN, Président, 9 KONGEBAKKEN 2765 SMOERUM comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 2][Localité 1]) DEFENDEUR(S) : * SAS ECOUTIX [Adresse 3] : [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a732bbcdc6046d47655864

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE [Adresse 1], RCS ORLÉANS 383 952 470, DEMANDEUR - représentée par SCP SOREL

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add547cdc6046d47f899eb

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDERESSE : * SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, Société Anonyme coopérative à capital variable dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par la SCP SOREL

Source officielle

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