Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi une annulation de vol ; les passagers concernés ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif

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proposition d'un réacheminement qui l'a fait arriver à leur destination finale avec plus de 3 heures de retard Le règlement européen n°261/2004 prévoit à son article 5 l'indemnisation des passagers ayant subi

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CONDAMNER la société [3] au paiement par provision de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par la société [2].

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* Dire que la société ORANGE est responsable du dommage subi par la société ALPA MANUTENTION.

: Allianz a fait preuve de négligence à l'égard du sinistre subi par la Crèche ce qui constitue une violation de son obligation contractuelle.

Sur le préjudice subi par la SARL SCAVI * Sur le lien de causalité entre les actes de concurrence déloyale et le préjudice subi par la SARL SCAVI La SARL SCAVI expose que la SAS HYDROSCANN a réalisé

à 1, 5 fois le taux d'intérêt légal à compter du 20 novembre 2025, * Condamner la société REJOLT à verser à la société SEPEC Il la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi

Que le garage [G] [A] AUTO n'a jamais contesté l'engagement de sa responsabilité ayant pris en charge les réparations après l'expertise et que des négociations sur l'indemnisation du préjudice subi par

d'exigibilité de chaque situation de travaux impayés, CONDAMNER la SAS BAREAU à payer à la SAS ERGC la somme de 2 000 € à titre provisionnel à valoir sur les dommages et intérêts en réparation du préjudice subi