] [Courriel 1] et par Me Caroline BAZA [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SA ENGIE DCP a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS EDEN, d'une somme de 12298,66 €, A la suite

l'article 1103 du Code civil, Vu les conditions générales de vente, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER la société OASIS à payer à la société [R] la somme de 257 133,80 euros décompté comme suit

La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX, quant à elle, considère que le paiement partiel ne suffit pas à qualifier son accord sur le montant des factures.

A compter de février 2023, le véhicule a subitement cessé de fonctionner et a alors subi plusieurs pannes jusqu'en février 2025, avec à chaque fois le même message d'erreur « défaut système de traction

Ministère public auquel le dossier a été communiqué: Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à demande de surendettement déposée

du code civil dispose que : « Lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par la faute de celui-ci, s'opérer en sa faveur, la caution est déchargée à concurrence du préjudice qu'elle subit

4] et par TAMPIER MARCUS AVOCATS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS FACE A FACE a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SAS RENOBAT, d'une somme de 7440,00 €, A la suite

[J], associé de la société et président, décédé subitement en [Date décès 1] 2024, sur la période de 2021 à 2024.

CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, JUGES, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT

activité commerciale, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations des dirigeants et de Maître, [H] à l'audience, que la société subit

compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations du débiteur à l'audience, la société n'a pas réussi à signer de commandes suffisantes pour couvrir ses charges, la trésorerie ne suffit

du 06 février 2024, la présidente de la commission déontologie/litiges de l'ordre des experts comptables, Mme, [N], [L] a retourné le règlement par chèque de 300 euros à M., [J], [M] et M., [B], [P] suite

Il ne donnait toujours pas suite à ces demandes. Il faisait preuve d'une même inertie à la suite des courriers adressés par le conseil de la requérante.

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil et s'est régulièrement présentée.

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil et s'est régulièrement présentée.

Suite à cette deuxième mise en demeure, la société AAT ASSAINISSEMENT a effectué un premier règlement de 1.500 € le 11 juillet 2025.

Par suite et par courriers recommandés avec accusé de réception du 9 août 2024, la SOCIÉTÉ GENERALE a prononcé la déchéance du terme des prêts.

par Me Olivier BANCAUD [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La SA EDF a déposé une requête tendant à obtenir le paiement, par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, d'une somme de 9 775,50 €, A la suite