Une décision de la Cour de Cassation du 18 février 1976 (n°74-13.480) indique que la dénonciation tardive du contrat ne peut entraîner la résiliation si les travaux sont pratiquement achevés et que l'entrepreneur

Il déclare que le demandeur n'établit pas la preuve que la déclaration tardive de la cessation des paiements aurait généré du passif supplémentaire.

STEAM'O a même réglé pour près de 190 000 € à ses propres sous-traitants à fin juillet 2024 avant de recevoir le moindre paiement de MCI ; MCI a signé tardivement le Devis, le 22 juillet 2024, juste avant

Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que les difficultés de la société sont liées au paiement tardif des collectivités,

mandataire judiciaire indique que la société AUX DELICES DE JANVAL a mis en place des actions afin de régulariser la situation juridique de la société et présente des chiffres, cependant encore une fois tardivement

courrier de recouvrement de créance d'un montant de 9365,20€ a été adressé le 13 juin 2024 à la société [C] [Y] Cette dernière, selon la société FH GROUP DI YU BAODING, soutient que la livraison a été tardive

l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier par application de l'article 10 du décret du 8 Mars 2001, portant modification du décret du 12 Décembre 1996 n° 96/1080 (tarif

l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues par l'huissier par application de l'article 10 du décret du 8 Mars 2001, portant modification du décret du 12 Décembre 1996 n° 96/1080 (tarif

des commissions de 22 % à 18 %., que par ailleurs, le partenariat conclu avec le CHU de [Localité 2] dans le cadre du dispositif d'« hôtel hospitalier », prévoyant l'hébergement de patients pour un tarif

l'intermédiaire d'un huissier de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier, en application de l'article A444-32 du code de commerce, portant modification du décret du 12 décembre 1996 (tarif

LAVAZZA FRANCE les sommes de : 18 132.18 euros (dix-huit mille cent trente-deux euros et dix-huit centimes) : montant de la pénalité de résiliation égale à 50% de la valorisation sur la base du dernier tarif

12/2024, afin de la voir condamner au paiement de la somme de 23 282.97 euros TTC au titre des factures impayées, de 80 euros au titre de la pénalité forfaitaire de 40 euros par facture impayée ou tardivement

[R] dans les retards (Pièce Eurex n°11) : 05.07.2021 : « Je vais vous communiquer mercredi au plus tard les caisses ainsi que les stocks.

[Q] dans les retards (Pièce Eurex n°11) : 05.07.2021 : « Je vais vous communiquer mercredi au plus tard les caisses ainsi que les stocks.

La facture d'Avnet datée du 28 décembre 2021, relative à la livraison de 5 000 unités est réglée par Urban, sur la base du tarif à 3,13 € l'unité.

diminution de 12,34 %, traduisant une évolution préoccupante de l'activité, que l'absence de trésorerie génère des difficultés quotidiennes dans les relations avec les salariés et les fournisseurs tandis

Pour ce qui est des parties avant-projet sommaire et avant-projet définitif STUDIO MARÉCHAUX a échoué au regard du caractère erroné des côtes sur les plans transmis d'ailleurs tardivement.

annexe n°1), la Soussignée requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, en application des dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter les émoluments tarifés

AlS relève le dépôt tardif des conclusions en défense par NEREUS (19 jours après l'échéance du 29 novembre 2024), réduisant son délai de réponse à 9 jours.

Aucun désordre n'a été signalé dans l'intervalle, tandis que les chambres froides ont été utilisées (photos à l'appui).