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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
est très tendue etqu'il ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour régler les loyers tant des locaux que du matériel; il sollicite l'autorisation de poursuivre l'activité pour lui permettre de terminer
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
Elle termine en indiquant s'en remettre au tribunal sur la désignation de l'administrateur judiciaire.
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
Le 3 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION interrogeait la SAS HARLIN ÉNERGIE sur les conditions dans lesquelles elle pouvait terminer le chantier, compte tenu de l'absence de livraison du matériel, ainsi
CHAMBRE 09
69e37d98cdc6046d47ae9521
17 avril 2026
Il sollicite une poursuite de son activité d'un mois pour terminer des contrats en cours. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
En effet, seuls les travaux concernant la toiture ont débuté et ne sont pas véritablement terminés.
JEUDI
69a96a82cdc6046d4796ccc1
2 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS Pour Maître [C] [W] ès qualités liquidateur de la société 2V PLOMBERIE SAS La facture litigieuse a pour objet « fourniture et pose dans un logement témoin de sanitaire, et cumulus thermodynamique
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
Par courriel du 24 janvier 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] écrivait à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL la sommant de terminer les travaux restant à réaliser tels que listés par
Chambre 05
69f2204bcdc6046d47f9c8de
8 janvier 2026
RG : 2024F02025 N° MINUTE : 2026F00296 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * AFJ MICROMEGAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme [R] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Marc TEMINE
69fd9dbbcdc6046d47066e0e
7 mai 2026
HBFS, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [P], mandataire judiciaire et Monsieur [H] [N], juge-commissaire Le mandataire judiciaire a indiqué que la période d'observation était terminée
Trib. de Commerce
69fda9b6cdc6046d47073863
le cadre d'un contrat de professionnalisation, a été signée le 27/12/2022 et concernait Monsieur [Q] [J] [I], salarié de la société LES GARDERIELAND ; elle a pris effet le 23 janvier 2023 pour se terminer
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
La société SB [O] a mis tous les moyens en œuvre pour terminer le chantier et a subi le retard intempestif des entreprises intervenant en amont, ce qui exclut tout retard de sa part.
Contentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
Les travaux correspondant au devis validé ont été terminés le 6 octobre 2021. La société TEAM BREAK doit lui régler la somme de 16.800 €.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e45e10cdc6046d47c21237
7 juillet 2025
Me [U] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.
69e4691acdc6046d47c2d99a
69e46935cdc6046d47c2db71
7 avril 2025
Me [Z] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.
69e4708ecdc6046d47c35787
Me [A] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.
69e4709bcdc6046d47c3586b
Me [K] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.
69e471a7cdc6046d47c36951
Me [P] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.
69e471b4cdc6046d47c36a31
Me [Y] [Q] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.
69e47226cdc6046d47c3716a
SELARL [D] [N] représentée par Me [N] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
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