AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc6461cdc6046d47e892af
29 avril 2026
29 avril 2026
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleTrib. de Commerce
69a12660cdc6046d47e13289
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE
Source officielleTrib. de Commerce
69a14108cdc6046d47e3cc06
10 janvier 2025
10 janvier 2025
jugement et sera notifiée comme le jugement entaché d'erreur matérielle ; AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adc0b4cdc6046d47f76221
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adc7b9cdc6046d47f7d1e2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Localité 1] représentée par Me [L] [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adc7c6cdc6046d47f7d2ca
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c503d0cdc6046d47054fb5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX représentée par Me, [Z], [H] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c503eacdc6046d4705517f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Juges : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50402cdc6046d470553b6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX représentée par Me, [M], [E] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5040fcdc6046d47055509
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50428cdc6046d4705571c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50443cdc6046d47055951
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c504eacdc6046d47056887
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX représentée par Me, [W], [Q] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50604cdc6046d47058370
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX représentée par Me, [X], [Y] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50677cdc6046d47058d51
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 2] représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50690cdc6046d47058f5f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 1] représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c506a8cdc6046d47059147
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX représentée par Me, [T], [M] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50702cdc6046d470598f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAUROUX représentée par Me, [R], [J] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5071bcdc6046d47059b29
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 2] représentée par Me, [N], [M] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50734cdc6046d47059fc1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 2] représentée par Me [G] [N] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
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SHEVCHENKO, Tetiana
24/07/2026
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IVCHENKO, Tetiana, ASTIER
22/07/2026
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CHUSTRAK, Tetiana
21/07/2026
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OSOVYK, Tetiana, DANKO
19/07/2026
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TETIK MACONNERIE
19/07/2026
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