Par ailleurs les factures de septembre et d'octobre n'étant pas payées la société [R] a prononcé la résiliation du contrat aux torts du client OASIS avec l'établissement des factures de rachat de stock

En conséquence : * Prononcer la résolution du contrat conclu entre Monsieur et Madame [R] et la Société JDE PAYSAGE aux torts exclusifs de cette dernière.

La société FUTUR DIGITAL sollicite la condamnation de la société O LISBOA au paiement de la somme de 4 126,45 € TTC, avec intérêts au titre de la résiliation du contrat aux torts exclusifs de SAS O LISBOA

tribunal de : DÉCLARER recevable et bien-fondé la SOCIETE GENERALE en ses demandes ; PRONONCER subsidiairement la résiliation judiciaire du contrat de prêt professionnel en date du 5 novembre 2020 aux torts

conciliation particulièrement dilatoire, Juger que le contrat de location longue durée n°22101.4707 entre Ora et Homair a été résilié, de manière anticipée et de plein droit, le 15 novembre 2024 aux torts

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00090 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU LA TORTUE N° RG : 2025P01610 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Voir constater la résiliation du contrat de location n°EN7039600 aux torts

. : P202404228 SAS DUE TORRI [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE M. [R] [U], [Adresse 2], représentant légal, assisté de Me [O] [F] (D1773), présent.

versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien fondées ; SE DECLARER compétent ; En conséquence, CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de licence d'exploitation aux torts

versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien fondées ; SE DECLARER compétent ; En conséquence, CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de licence d'exploitation aux torts

32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * à constater la résiliation de plein droit aux torts

acte introductif d'instance et demande au Tribunal de Commerce de : CONSTATER l'impossibilité pour la société [E] [F] de livrer le moteur commandé ; PRONONCER la résolution judiciaire du contrat aux torts

Seul l'acompte versé par Madame [W] doit être inscrit comme créance auprès du liquidateur ; ATTENDU que la SARL [X] demande à titre reconventionnel que soit prononcé la résolution du contrat aux torts

terme réalisées lors de la cession de son entreprise tant en matière d'impôt sur le revenu que de prélèvements sociaux et, en conséquence, sollicitait un dégrèvement au titre des plus-values imposées à tort

En conséquence, il convient de condamner la société SAVEURS DU MONDE au versement de la somme de 15.000 € en restitution de l'indemnité versée à tort.

Assigné par le demandeur suivant acte du 26/02/2025, en résolution judiciaire de cette convention aux torts de Monsieur [P] pour non-respect de ses obligations (paiement des factures et approvisionnement

formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes provisionnelles, Voir constater la résiliation du contrat de location n°GV8294600 aux torts

formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes provisionnelles, Voir constater la résiliation du contrat de location n°FN8781600 aux torts