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2 190 résultats pour « Touitou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Cette procédure est toujours en cours devant le tribunal de commerce de MELUN.

Source officielle

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9265cdc6046d475b5edb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En effet, dans cette affaire, une procédure prud'homale est toujours en cours et le recouvrement clients est toujours en cours. Le débiteur n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedec0cdc6046d470b8c09

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A la barre du tribunal, le mandataire indique être toujours dans l'attente de la liste des créanciers, ne pas avoir été destinataire des derniers bilans, celui en sa possession correspondant à l'exercice

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c93cdc6046d47200557

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les mesures prises réduisent les pertes, mais sont insuffisantes, la société reste toujours en perte. Les chiffres présentés ne permettent pas d'envisager un plan. M,.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

grille tarifaire a été baissée ; que le dirigeant avait pourtant essayé de relancer l'activité en Auvergne ; que la société n'a plus d'activité depuis le mois de novembre 2025 Elle emploie pourtant toujours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les masses étant inutilisables et toujours emballées, la demande de paiement est jugée infondée et de mauvaise foi.

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TCOM

VENDREDI

69c32304cdc6046d47d486d0

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mais en novembre 2024, les travaux n'ont toujours pas commencé et Madame, [Q], [S] et Monsieur, [L], [P] n'ont plus de nouvelle de la société GB PROTECH SAS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les travaux de reprise de la rampe se sont déroulés les 18 et 19 décembre 2018, mais les essais réalisés par le laboratoire CBTP du groupe PIGEON BRETAGNE SUD le 20 décembre 2018 n'étaient toujours pas

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

conséquence, il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : Enquête auprès des nouveaux occupants, Enquête auprès du voisinage La société AVEYRON INFO, bien que toujours

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [M] [L] ne s'étant toujours pas acquitté de la facture de la société [V] [Q], suivant acte en date du 26 mars 2025, la société [V] [Q] a fait donner assignation à Monsieur [M] [L] d'avoir à comparaitre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

reposait notamment sur la construction d'une unité de production comprenant une turbine et une ligne d'évaporation…ladite SAS est filiale à 100% de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE… Le projet est toujours

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TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître [X] [F] a notamment exposé : * Sur l'absence de remise des renseignements obligatoires : Que Monsieur [P] s'est toujours présenté aux rendez-vous fixés par le liquidateur ; Qu'il était muni des

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TCOM

POUR CONCLURE

69b7d822cdc6046d47d7ba00

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Que la partie demanderesse à cette instance demeure toujours la SARL « ICHTIOS », ou plutôt ici son liquidateur, selon son assignation originelle.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1213dcdc6046d47a3b7ef

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'audience du 2 octobre 2025 l'administrateur a exposé qu'il ne disposait toujours pas d'éléments sur la situation financière de la SARL FIRST TIME SERVICES, qu'il ignorait même le chiffre d'affaires

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : ANAVIE, ARES CONSEIL, TOUITOU Elie Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7edcdc6046d47a5c5f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 13/09/2024, De l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que la SARL BOZO n'est toujours

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b801cdc6046d47a5c741

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le mandataire judiciaire précise que la proposition de plan a été circularisée aux créanciers très récemment, le délai de réponse court toujours, il adressera un état récapitulatif des réponses à l'expiration

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b4accdc6046d4780e405

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [W] n'a toujours pas été accepté par l'ensemble des héritiers ; un contentieux est toujours en cours à ce titre (procédure suivie par Me JOURDA).

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68840cdc6046d472b57f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu que le juge commissaire s'étonne de ce que le rapport du technicien

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 11 mai 2023, les pourparlers entre les deux sociétés étant toujours en cours quant à la mise en place d'un partenariat éventuel, la société DILIGENCE SOFTWARE lui a adressé une facture d'un montant

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