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Un bordereau de livraison du matériel signé par NRS est joint au contrat, et ce contrat de leasing fait l'objet d'une « proposition de valeur de rachat avec remise en place » pour un montant total de

Que le nantissement pris par la CAISSE D'EPARGNE sur le fonds de commerce a altéré la valeur des parts qu'il détenait.

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Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 848 434 569 ; Le capital social de la Société GR TEX TP a été fixé à la somme de 1.000,00 € divisé en 100 actions de 10,00 € de valeur

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Des courriers de même teneur ont été adressés les 19 et 25 mars 2022 à la société CMA CGM, et par courriel et lettre recommandée du 23 mars 2022 à la société DESTOCK FCL.

Le 25 juin 2024, la société ARVAL SERVICE LEASE a adressé à la société ORGAUTO un courrier de mise en demeure afin que les montants des bonus écologiques des 13 véhicules, lui soient remboursés.

La facture du 23 février 2023 intègre une indemnité de résiliation anticipée de 126 241,50 €, soit 4 208,05 € par mois sur les 30 mois restant à courir du contrat, conformément aux stipulations prévues

société PYLA CAMPING SAS aux désordres relatifs aux menuiseries et gardes corps relatés par la société MS VACANCES SAS en sa qualité de détendeur des titres de la société PYLA CAMPING SAS dans son courrier

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Prix de cession Le repreneur propose un prix global et forfaitaire de cession de 10 000€, correspondant aux actifs incorporels suivants : * La valeur de la clientèle, * Le savoir-faire, * Les logiciels

22 octobre 2021, que soit reconnue la mise en cause de la responsabilité de Monsieur [T] [F] et de le condamner conjointement avec la SARL JAB CO, à lui payer une somme équivalente à 29,15 % de la valeur

Le 9 mai 2022, le réceptionnaire PBC adressait un virement bancaire de USD 57.475,95 (valeur FOB convenue) à SELECT TIMBER Cy, son fournisseur.

Par courrier du 27 novembre 2025, le conseil de M. [S] [X] sollicite le rétablissement et l'affaire est rétablie sous le RG 2025110142 à l'audience du 20 janvier 2026.

les deux audiences, la société a été convoquée à une adresse qui aurait pu être plus précise puisque la mention de l'entreprise de domiciliation au sein du centre d'affaire ne figurait pas sur les courriers