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442 résultats pour « Valenzise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59a1cdc6046d47b60900

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1732cdc6046d47dd2040

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré du 02 AVRIL 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur François VESSELY, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97729cdc6046d476ed315

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c25cdc6046d476f296a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

composé lors des débats et du délibéré 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c42cdc6046d476f2b65

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

composé lors des débats et du délibéré 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83b69cdc6046d47dfcf94

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

composé lors des débats et du délibéré 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8891acdc6046d47e7f8ab

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

composé lors des débats et du délibéré du 25 septembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise REUS SE, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88f72cdc6046d47e89e8a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a0d7cdc6046d47e9f031

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

composé lors des débats et du délibéré 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a59ecdc6046d47ea3f37

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a5fecdc6046d47ea45d3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a60ecdc6046d47ea46c7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa515cdc6046d477829e2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

composé lors des débats et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa555cdc6046d47782e34

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

composé lors des débats et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d913edcdc6046d47c69205

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 1] Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] SAS ARO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 512213273 Parties demanderesses : comparant par Me Cyrille ANDRÉ membre du Cabinet SEKRI VALENTIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8fbcdc6046d47a7103c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e441cdc6046d471562b4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e571cdc6046d47157916

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5963cdc6046d47b60387

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5987cdc6046d47b6066c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

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