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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e1e4cdc6046d478b1a3a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 14/10/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, ERIC DUPUY et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd0161cdc6046d474d2556

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00133 ASS AMETRA 06c/SARLU SARL RIVIERA

69bd2303cdc6046d47501763

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e175cdc6046d478b0e31

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 15/07/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, BENOIT REGNIER et ERIC DUPUY Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00360 SASU DIGISECURc/SARL LULO

69a223c6cdc6046d47fa39da

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc63f7cdc6046d47e88a9d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Numéro de procédure collective : 41025043 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : LE VERRE BOUTEILLE (SAS à associé

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a41bcdc6046d47df743e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du 02/02/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl, [L] ,([Adresse 1]) Travaux de charpente, couverture, zinguerie, pose de Velux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e0edcdc6046d478b0394

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 15/07/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, BENOIT REGNIER et ERIC DUPUY Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e107cdc6046d478b0571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 15/07/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, BENOIT REGNIER et ERIC DUPUY Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e312cdc6046d478b32a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 14/10/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, ERIC DUPUY et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e344cdc6046d478b3668

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPRESENTANT(S) : Monsieur [P] [M] * DEFENDEUR(S) : Ô CARRE SUD (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [P] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1a405cdc6046d4726854c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SERVICES de restituer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le véhicule de marque LAND ROVER Modèle RANGE ROVER VELAR P400e R-Dynamic SE n° de série SALYA2BY2NA327881, Immatriculation : GD-486-NY,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e15bcdc6046d478b0c43

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 15/07/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, BENOIT REGNIER et ERIC DUPUY Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd3142cdc6046d47515a7c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f78cdc6046d47979e9a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS LUNETTES PARISIENNES [Adresse 1] Activité : Commerce de détail d'optique : vente et montages de verres

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea168bcdc6046d4740960d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Me Alice OUAKNINE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS GCA SUPPLY IDF [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Cabinet CRTD - Mes [R] [O] et [P] [U] [Adresse 5] et par SELAS FORVIS MAZARS AVOCATS - Me Arnold VEVE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e961c0cdc6046d47322df6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

courrier valant mise en demeure ; La somme de 160€ au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement en application de l'article L441-10 du code de commerce ; * Condamner [Y] à payer à la société Uni-Verre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e187cdc6046d478b12ab

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 15/07/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, BENOIT REGNIER et ERIC DUPUY Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef54ecdc6046d47223427

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

requis la résolution du plan de redressement et le prononcé de la liquidation judiciaire, Prononce la résolution du plan, et ouvre la Liquidation judiciaire de : [T] [K] [Adresse 3] Désigne : [S] VEZES

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12dafcdc6046d47e1aad0

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4484 * Demandeur(s): La SASU JULIETTE ET ROMEO [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître VELLA-MALAGOLI

Source officielle

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